Lors de la célébration du 10ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, le procureur général près cette haute juridiction a dressé un bilan détaillé des activités menées depuis sa création. L’événement, qui s’est tenu vendredi 4 avril 2025, a mis en lumière les réalisations et les défis auxquels la Cour a été confrontée au cours de la dernière décennie.
Selon les chiffres fournis par le procureur général, la Cour constitutionnelle a enregistré un total de cinq dossiers pénaux, témoignant de son rôle dans la lutte contre l’impunité et la préservation de l’État de droit. En matière de contrôle de constitutionnalité, la Cour a émis 2 447 avis, soulignant son engagement à garantir la conformité des lois avec la Constitution du pays.
Le contentieux électoral, un domaine crucial pour la démocratie, a également été au cœur des activités de la Cour. Au total, 1 313 avis ont été émis concernant les élections à la députation nationale, tandis que 34 avis ont été rendus en matière de contentieux électoral sénatorial. De plus, la Cour a traité quatre avis relatifs au contentieux électoral présidentiel, illustrant ainsi son rôle central dans la régulation des processus électoraux.
Le procureur général a souligné l’importance de ces chiffres, affirmant que la Cour constitutionnelle a su s’imposer comme un pilier de la démocratie en République Démocratique du Congo. »À ce jour, le parquet a enregistré en matière pénale 5 dossiers pénaux, a émis 2 447 avis en matière de contrôle de constitutionnalité, 1 313 avis en matière de contentieux électoral à la députation nationale, 34 avis en matière de contentieux électoral sénatorial, 4 avis en matière de contentieux électoral présidentiel, 415 avis en matière de déclaration de patrimoine et 2 avis en matière de serment du président de la République. Notre mission est de protéger les droits des citoyens et de veiller à ce que les institutions respectent les principes constitutionnels », a dit le procureur John Prosper Moke.
Les célébrations du 10ème anniversaire de la Cour constitutionnelle ont également été l’occasion de réfléchir aux défis futurs. Le procureur général a appelé à une collaboration renforcée entre les différentes institutions judiciaires et les acteurs de la société civile pour garantir l’indépendance et l’efficacité de la justice.
En définitive, cet anniversaire marque une étape importante dans l’histoire de la Cour constitutionnelle, qui continue de jouer un rôle essentiel dans la consolidation de la démocratie et de l’État de droit en République Démocratique du Congo. Les chiffres présentés témoignent d’un engagement constant envers la justice et la protection des droits fondamentaux des citoyens.
HERVÉ KABWATILA
