Lors de la clôture de la 56ème réunion des ministres de l’OHADA le mercredi 18 octobre 2023 tenue à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC) sur la révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution qui a été adoptée, après plusieurs reports.
A cet effet, la ministre de la justice congolaise Rose Mutombo Kiese, s’est dit satisfaite du travail réalisé dans l’adoption de certains textes juridiques lors de ces assises de l’OHADA.
« J’ai noté avec joie que ces travaux ont permis non seulement de discuter des projets cruciaux pour le renforcement de l’intégration au sein de l’OHADA, mais aussi et surtout, d’adopter certains textes juridiques essentiels pour la vitalité de notre Organisation. Nous avons à l’unanimité, adopté la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. » A fait savoir la ministre de la Justice Rose Mutombo Kiese.
Et d’ajouter :
«La redynamisation de la Cour Commune de justice d’arbitrage n’a pas été en reste dans la mesure où, au cours toujours de cette session, conformément aux dispositions pertinentes de nos Statuts, nous avons également approuvé le Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage. Votre expertise et votre dévouement tout au long de cette session, ont été d’une grande importance pour le succès de nos travaux. », A-t-elle encouragé.
Et de poursuivre :
« Le Sénégal, ce pays frère et ami, terre du Teranga, qui prendra le relais dans quelques jours, nous offrira j’en suis sûre, sa légendaire hospitalité, et ravivera la flamme tant attendue de l’unification de nos systèmes communautaires dans tous ses aspects », a mentionné Rose Mutombo.
Signalons que, la révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a été adoptée, après plusieurs reports et cela grâce à l’efficacité de la dynamique présidente du Conseil des ministres de l’OHADA, dont la République Démocratique du Congo (RDC) a été représentée par la ministre de la justice Rose Mutombo Kiese.
Hervé Kabwatila
