Les violences sont loin de s’accorder entre le parquet général près la cour d’appel de Mbuji-Mayi et l’Assemblée provinciale sur la gestion des frais de fonctionnement de février 2024 à l’Assemblée provinciale du Kasai-oriental.
Dans les échanges de correspondance, il a été révélé une divergence d’opinion sur le paiement des frais de fonctionnement du mois de février réclamé par les députés provinciaux de la législature sortante.
Dans une lettre adressée au président du bureau de l’organe délibérant, le procureur Maurice Kama Alama Amana demande au président de l’actuelle Assemblée provinciale de régler sans délai les frais de fonctionnement. Il s’agit de plusieurs dizaines de millions de francs congolais destinés au fonctionnement de l’Assemblée Provinciale pour le mois de février 2024 qui divisent aujourd’hui les députés provinciaux de l’actuelle législature à ceux de la précédente.
Pour couper court, les députés honoraires avaient saisi la Cour d’appel du Kasaï-Oriental pour trouver gain des causes. Depuis lors, l’on assiste à des correspondances démontrant une divergence dans l’interprétation de la Constitution entre le parquet général près la cour d’appel de Mbuji-Mayi et l’Assemblée Provinciale du Kasaï-Oriental.
Dans une lettre datée du 14 juin 2024, le procureur général Maurice Kama, Alama Amana a demandé au président de l’Assemblée Provinciale de remettre à son délai les frais de fonctionnement du mois de février aux élus provinciaux sortants. Il ajoute dans la même lettre que selon l’article 197 de la Constitution du 18 février 2006, le mandat des nouveaux députés n’ont été validés que le 22 février 2024, ce qui légitimerait selon lui, la revendication des députés sortants.
En réaction à cette correspondance, Willy Muya Mukendi, président de l’Assemblée Provinciale, justifie les faits ayant conduit à l’affectation des fonds de fonctionnement pour février 2024. Selon lui, les fonds avaient été initialement transférés sur les comptes de l’ordonnateur délégué provincial des finances avant d’être virés à la banque TMB dans les comptes de l’Assemblée Provinciale. Il s’appuie sur l’article 103 et 197 révisés de la Constitution pour argumenter que le mandat des députés prend fin avec l’installation de la nouvelle législature, car les nouveaux députés ont été installés le 5 février 2024.
Junior Mp
