![Assemblée provinciale : le rapporteur adjoint Samuel KILOLO visé par une pétition pour incompétence [Exclusif]](https://foxtime.cd/wp-content/uploads/2026/06/IMG-20260608-WA0218-360x180.jpg)
L’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo a voté la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette réforme majeure a été approuvée en séance plénière.
Sur 351 députés présents, 348 ont voté pour deux noms un abstention. Le vote s’est déroulé en l’absence des députés de l’opposition, qui ont boycotté les travaux et dénoncent une manœuvre visant à modifier la Constitution. Ils craignent que ce cadre légal ne serve à ouvrir la voie à un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi ou à réduire les compétences des provinces.
Il y a lieu rappeler que, le texte a été adopté le 27 mai 2026 sous réserve de quelques amendements. Il remplace la précédente loi datant de 2005.
Pour la majorité au pouvoir, cette loi est nécessaire pour doter le pays d’un cadre juridique moderne, permettant au peuple de s’exprimer directement sur des questions nationales cruciales.
Cette nouvelle loi organique est divisée en cinq titres principaux, couvrant les dispositions générales, l’organisation matérielle du scrutin, les contentieux, ainsi que les dispositions pénales et transitoires.
Voici les points clés de la proposition de loi
Prérogative exclusive
Le pouvoir de convoquer un référendum appartient uniquement au président de la République par ordonnance.
Organisation pratique
Les opérations de vote sont confiées à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Contrôle et encadrement
Le texte structure la campagne référendaire, le dépouillement, la proclamation des résultats ainsi que le traitement des contentieux.
Réforme constitutionnelle
En cas d’initiative visant à modifier la Constitution, le texte prévoit le recours à une Assemblée constituante avant la consultation populaire
Bien que votée à l’unanimité des députés présents, cette adoption a été précédée d’un boycott massif d’adoption de plusieurs articles .
JAMES KABWE
