La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les modalités d’organisation du référendum, adoptée par les deux Chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cette décision rendue publique ce mardi 28 juillet, ouvre la voie à une promulgation par le Chef de l’État, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Saisie par le Président Tshisekedi, la Haute Cour a procédé au contrôle préalable de constitutionnalité du texte, afin de vérifier sa conformité avant toute mise en œuvre.
Selon l’organisation prévue par la Constitution, cette validation constitue une étape déterminante dans le processus législatif.
Dans un discours prononcé à l’occasion de la célébration du 66e anniversaire de l’indépendance, le président Tshisekedi avait expliqué sa démarche en référence au fonctionnement normal des institutions et au principe de séparation des pouvoirs.
Il avait rappelé que, dans une démocratie, le Parlement débat, délibère et légifère tandis que le Président de la République exerce les prérogatives qui lui sont confiées par la Constitution. Quant aux juridictions compétentes, elles ont pour mission de veiller au respect de l’ordre constitutionnel et de l’État de droit.
« C’est dans cet esprit de coopération interinstitutionnelle et de respect de l’État de droit que j’ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle aux fins d’examen de sa constitutionnalité avant sa promulgation éventuelle », avait déclaré Félix Tshisekedi.
Le président avait également souligné que toute décision, même d’une importance majeure, doit respecter strictement les règles et procédures prévues par la Constitution.
La Cour constitutionnelle ayant jugé le texte conforme, la loi peut désormais être promulguée par le Président de la République.
Cette décision intervient alors que l’opposition a exigé le retrait de ladite loi comme préalable à toute participation au dialogue national inclusif convoqué par le Président Tshisekedi.
Pour l’opposition, organiser le referendum dans un contexte où une partie du pays est occupée par l’armée rwandaise sous couvert de l’AFC-M23, consacrerait la balkanisation du pays.
Face à cette situation, la coalition Article 64 pour la défense de l’ordre constitutionnel (C64) avait organisé, en juin, un sit-in contre cette loi. Une autre marche pacifique prevue en juillet a été reportée après les consultations initiées par le président en exercice de l’Union Africaine, Evariste Ndayishimiye à Bujumbura.
Mont Carmel NDEO
