La Coalition de l’Article 5 (C5) a appelé les acteurs politiques, les institutions et les citoyens congolais à respecter l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum.
Dans une déclaration publiée le jeudi 29 juillet à Lubumbashi, la plateforme estime que cette décision doit être observée par tous, conformément aux principes de l’État de droit.
Intitulée « La Constitution n’a qu’un seul propriétaire : le peuple », cette déclaration intervient au lendemain de la décision de la haute juridiction, qui a déclaré conforme à la Constitution la loi sur le référendum, tout en l’assortissant de réserves d’interprétation.
Pour la Coalition de l’Article 5, les décisions de la Cour constitutionnelle ont un caractère obligatoire et s’imposent aussi bien aux pouvoirs publics qu’aux partis politiques et aux citoyens. L’initiateur, maître Caleb Banza qui signe ce communiqué, souligne toutefois que ces décisions peuvent faire l’objet d’analyses et de critiques dans le cadre du débat démocratique.
« Les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent à tous : pouvoirs publics, formations politiques et citoyens. On peut en discuter la portée, en souligner les réserves, en appeler à la vigilance sur leur application : c’est le débat démocratique. Mais nul ne peut se constituer juge de ses propres causes », a-t-il martelé.
La C5 considère également que la loi sur le référendum vient combler un vide juridique qui existait depuis la promulgation de la Constitution de 2006. Selon elle, le référendum constitue un mécanisme de démocratie directe permettant au peuple d’exercer sa souveraineté.
« Le référendum n’est pas une menace : c’est la parole du peuple. Quelle que soit sa réponse, la C5 s’inclinera devant elle : c’est cela, respecter l’article 5 », affirme la Coalition.
La plateforme met en garde contre la polarisation du débat politique en République démocratique du Congo. Elle estime qu’il convient d’éviter aussi bien le rejet systématique des institutions que leur soutien inconditionnel, afin de préserver le fonctionnement normal de l’État et la cohésion nationale.
« Avant d’invoquer le dernier recours, que l’on commence par rendre au peuple le premier : sa parole. Notre Constitution n’est ni un brouillon que l’on rature, ni un prétexte pour le chaos : elle est notre contrat social » a-t-il soutenu.
Il est à noter que la Coalition de l’Article 5 appelle à un dialogue national inclusif réunissant les différentes composantes de la nation autour des principaux défis du pays. Elle cite notamment la sécurité dans l’Est de la RDC, la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance, la création d’emplois et la défense de la souveraineté nationale.
