Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a ordonné la suspension immédiate et jusqu’à nouvel ordre de la campagne de contrôle et d’inspection visant les confessions religieuses, les associations sans but lucratif (ASBL) et les établissements d’utilité publique à Kinshasa. La décision intervient après des « dérapages opérationnels » constatés lors de l’exécution de cette mission.
La campagne de contrôle menée auprès des confessions religieuses, des ASBL et des établissements d’utilité publique dans la capitale congolaise est désormais suspendue.
L’instruction émane du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, qui entend ainsi mettre un terme aux opérations engagées sur le terrain, dans l’attente d’un nouveau cadre de concertation.
Dans un document consulté par la rédaction de Foxtime.CD, le ministère de la Justice justifie cette mesure par des incidents relevés dans le déroulement de la mission de contrôle et d’inspection.
« Au regard des dérapages constatés dans l’exécution de la mission de contrôle et d’inspection des confessions religieuses, des Associations sans but lucratif (ASBL) et des Établissements d’utilité publique (EUP) dans la ville-province de Kinshasa, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, suspend jusqu’à nouvel ordre. En conséquence, toute opération de contrôle ou d’inspection déjà engagée dans ce cadre est suspendue avec effet immédiat. »
Cette décision signifie l’arrêt immédiat de toutes les opérations de contrôle ou d’inspection déjà engagées dans le cadre de cette campagne. Le ministère entend ainsi prévenir d’éventuels abus et encadrer davantage les prochaines interventions de ses services.
La mesure ne constitue toutefois pas, selon le communiqué, un abandon définitif du processus de contrôle. Le ministre prévoit une réunion de concertation avec les responsables légaux des organisations concernées.
Cette rencontre devrait permettre d’examiner les modalités d’une éventuelle reprise des contrôles, notamment dans un cadre juridique et opérationnel davantage clarifié.
En convoquant les représentants des structures concernées, Guillaume Ngefa privilégie désormais la concertation avant toute reprise des opérations. L’objectif annoncé est de définir les conditions dans lesquelles les contrôles pourront être effectués, en conformité avec les dispositions légales applicables.
La suspension intervient alors que les opérations de contrôle avaient suscité des réactions parmi les organisations visées.Le ministère de la Justice devra désormais préciser, à l’issue de la concertation annoncée, les nouvelles modalités qui encadreront ces missions.
Pour l’heure, aucune opération de contrôle ou d’inspection relevant de cette campagne ne devrait donc se poursuivre à Kinshasa, conformément à l’instruction du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux.
HERVÉ KABWATILA
