Le gouvernement de la République démocratique du Congo entend renforcer l’application effective du droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), avec pour priorité l’amélioration de la sécurité juridique et du climat des affaires.La question de l’exécution des décisions de justice figure au cœur de cette démarche. Lors d’une séance de travail tenue à Kinshasa, le Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, s’est entretenu avec une délégation de l’OHADA conduite par le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, ainsi qu’avec le président de la Commission nationale OHADA en RDC, Roger Masamba Makela.
Les échanges ont notamment porté sur les difficultés rencontrées dans l’application des règles communautaires sur le terrain. Parmi les préoccupations soulevées figurent les questions relatives à l’insaisissabilité de certaines entités et certaines pratiques susceptibles d’affecter la sécurité juridique et la prévisibilité des opérations économiques. Les préoccupations exprimées par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont également été examinées au cours de cette rencontre.
Pour le Garde des Sceaux, l’enjeu est de garantir que les décisions de justice régulièrement rendues puissent être exécutées et produire pleinement leurs effets. Une application rigoureuse des normes communautaires est ainsi présentée comme un levier essentiel pour consolider la confiance des opérateurs économiques et améliorer l’environnement des affaires.
Plusieurs réformes au programme
La réunion a également permis d’aborder plusieurs chantiers liés à la modernisation du système judiciaire et à la simplification des démarches pour les entreprises.
Il s’agit notamment du déploiement du guichet unique de création d’entreprise, de la réforme et de la professionnalisation du notariat, de la dématérialisation des procédures judiciaires et administratives, ainsi que de la modernisation et du fonctionnement des tribunaux de commerce. Ces réformes visent à rendre les procédures plus efficaces, plus accessibles et davantage prévisibles pour les citoyens et les acteurs économiques.
Autre dossier considéré comme prioritaire : la relance de la représentation locale de l’OHADA en République démocratique du Congo. Les participants ont également insisté sur la nécessité de reconstituer la documentation existante afin de préserver la mémoire institutionnelle et de faciliter l’accès aux ressources relatives au droit OHADA.
Au-delà des engagements annoncés, le Garde des Sceaux a appelé à leur traduction en actions concrètes et vérifiables. L’objectif affiché est de parvenir à une application effective du droit OHADA, particulièrement en matière d’exécution des décisions de justice, et de contribuer ainsi à restaurer la confiance des citoyens et des investisseurs.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté des autorités congolaises de faire de la sécurité juridique et de l’amélioration de l’environnement des affaires des instruments de consolidation de l’activité économique et de l’attractivité de la RDC.
HERVÉ KABWATILA
