La Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo s’est entretenue ce jour au salon bleu de l’immeuble du Gouvernement dans la commune de la Gombe à Kinshasa, avec près de 50 chefs coutumiers sur la gestion des terres en République démocratique du Congo.
Saisissant l’occasion, la ministre Acacia Bandubola Mbongo a rappelé à ses hôtes l’article 53 de la loi foncière qui stipule que le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État, ainsi que l’article 10 de la LOI Nº 15/015 DU 25 AOUT 2015 FIXANT LE STATUT DES CHEFS COUTUMIERS qui parle des attributions spécifiques d’un chef coutumier.
D’après la source, les attributions spécifiques d’un chef coutumier sont:
- Veiller à la cohésion, à la solidarité et à la justice sociale dans sa juridiction ;
- Sauvegarder et faire respecter les valeurs traditionnelles morales, le patrimoine culturel, les vestiges ancestraux dont les sites et lieux coutumiers sacrés ;
- Veiller, conformément à la Loi, à la protection des espaces fonciers qui relevant des terres des communautés locales.
Par ailleurs, la patronne des affaires foncières en République démocratique du Congo a invité les chefs coutumiers à dénoncer les bavures dans leurs juridictions et a promis que tout conservateur des titres immobiliers ou chef de division du cadastre qui sera complice dans ces pratiques sera immédiatement remplacé et sanctionné.
« Chers chefs coutumiers, vous êtes les gardiens des terres. Un gardien n’est pas propriétaire. Un gardien ne vend pas. Si les terres de la communauté ne sont pas protégées, d’ici 30 ou 50 ans nous deviendrons des immigrés dans notre pays. Je vous invite [les chefs coutumiers] à dénoncer les bavures dans vos juridictions» a-t-elle dit.
Pour sa part, le vice-ministre des affaires coutumières Muami Buende a déclaré qu’un chef coutumier qui fait un acte de cession viole la loi, avant d’ajouter que tout mouvement des autorités traditionnelles doit bénéficier d’un accord de la hiérarchie.
BLAISE BAYOMBO
