Dans un communiqué rendu public le 12 août 2023 , le collectif des avocats de l’ancien Ancien Administrateur Général de l’ANR Kalev Mutondo fixe l’opinion sur les raisons ayant motivé le procureur général près la Cour d’Appel de Gombe à abandonner les poursuites judiciaires contre leur client qui est revenu au pays depuis 2021 pour faire face à la justice .
Ci-dessous l’intégralité du communiqué de presse :
Nous, Avocats-Conseils de Monsieur KALEV MUTONDO, Administrateur Général honoraire de l’Agence Nationale de Renseignements, « ANR » en sigle, informons l’opinion tant nationale
qu’internationale de ce qui suit :
- En 2021, il avait été constaté un déferlement et une avalanche des plaintes contre notre Client, déposées à la même période, en janvier, février et mars 2021, au même Office, le Parquet
General près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ; - Curieusement, aucun des quatorze (14) plaignants répertoriés, n’avait porté plainte ni contre
l’ANR, Service de l’Etat dont notre Client était Administrateur Général, ni contre l’Etat Congolais, ni encore moins contre aucun autre des Services d’ordre, de Défense et de Sécurité de la RDC, pourtant cités par les plaignants eux-mêmes, dans leurs propres plaintes, comme les ayant arrêtés en 2008, en 2009, en 2012, en 2014 et en 2015; - Les plaignants, bien identifiés, tenaient coûte que coûte, à diaboliser notre Client, en lui collant des griefs haineux, imaginaires et inventés de toutes pièces, renvoyant à l’exercice de ses fonctions, lorsqu’il était à la tête de la Süreté Nationale de l’Etat congolais de 2011 à 2019, en
le présentant, injustement et sans AUCUNE PREUVE, comme ayant été un tortionnaire et un
assassin, dans I’exercice de ses fonctions; - Ne se reprochant RIEN, en âme et conscience, et souhaitant que les allégations, outrancièrement médiatisées, à grands renforts des réseaux sociaux, mises indûment à sa charge, individuellement et personnellement, et en vue d’éviter que ces fausses accusations ne
prospèrent injustement dans I’opinion publique ; - Tenant à prouver sa disponibilité permanente à collaborer étroitement avec la Justice de son
Pays, dans le respect de la Constitution et des Lois de la République, relatives notamment à la
nécessaire manifestation de la vérité et aux garanties judicaires fondamentales ; - Soucieux de laver son honneur et de protéger sa dignité de Haut Fonctionnaire de L’ État et de Père de famille, et même l’honneur de l’ANR, Service de l’Etat dont il a été numéro un (1),
ainsi que l’honneur de tous les autres Services d’Ordre, de Défense et de Sécurité de la RDC,
sur lesquels l’opprobre était gratuitement jetě ; - Notre Client, Monsieur KALEV MUTONDO, avait décidé de se présenter personnellement au
Parquet Général près la Cour d’Appel Kinshasa/Gombe pour y être auditionné autour des
fausses allégations mises à sa charge ; - Ainsi, du 4 octobre au 13 décembre 2022, Monsieur KALEV MUTONDO, notre Client, avait
été auditionné à quatorze (14) reprises, et confronté huit (8) fois à certains plaignants ; - Au terme de ces quatorze auditions au Parquet et huit confrontations de notre Client aux plaignants, nous avions relevé et démontré, dans un MEMOIRE de la Défense déposé à I’Office du Procureur Général, le 24 janvier 2023, le non fondement des poursuites pénales
engagées contre l’Administrateur Général honoraire de l’ANR, Monsieur KALEV
MUTONDO.
Il est apparu clairement qu’aucune des accusations lui imputées n’a été étayée du
moindre élément de PREUVE :
- En effet, dans la conclusion finale de notre Mémoire de Défense, nous avions relevé pour tous
les cas, non seulement L’absence d’éléments constitutifs des infractions gratuitement mises
à charge de notre Client, mais aussi leur caractère haineux, malveillant, diffamatoire,
calomnieux, téméraire et vexatoire, et même fantaisiste et farfelu, et dont la plupart
comportent des allégations frappées de prescription, moyen d’ordre public, à soulever même d’office par le Parquet Général; - Le 29 mai 2023, soit six (6) mois après la clôture de l’instruction, nous avions écrit à Monsieur le Procureur Général, au nom et pour le compte de notre Client, par notre lettre no 225081972/05/23/TMB/BF, en vue de lui demander de bien vouloir nous tenir informés de la
décision prise. - En réaction à notre courrier, et après cette instruction minutieuse, intelligente et, exploitation
du Mémoire de la Défense, le Procureur Général, par une série de ses lettres nous adressées, dont celle no 3241/RMP 5634/PG 023/a/KNZ, du 8 juillet 2023, nous avez notifié sa décision
du 1er juillet 2023, de classer sans suite les plaintes pour diverses raisons notamment,
double emploi, défaut d’intérêt, absence de preuves et faits non établis ; - Le même Procureur Général a également, pour des raisons purement administratives, signé, en date du 10 août 2023, un Avis de cessation des Recherches n°
3811/RMP.2475/PG.023/a/KP/ALLU/KAD/KNZ/2023, annulant, de ce fait, l’Avis des Recherches n 1272/RMP.2475/PG.023/a/KP/ALLUKAD/KNZ2021, lancé le 11 mars 2021,
les raisons I’ayant justifié ne subsistant plus - De tout ce qui précède, il en résulte qu’à ce jour, Monsieur KALEV MUTONDO, notre Client, a le droit de circuler librement, de sortir du Territoire national et d’y revenir conformément à
L’article 30 de la Constitution.
Fait à Kinshasa, le 12 AOUT 2023
Pour le Collectif d’Avocats-Conseils
