Conformément à l’article 117 de la Constitution, la session ordinaire de septembre s’est clôturée le dimanche 15 décembre 2024, les Députés Nationaux s’en vont en vacances Parlementaires après avoir traités et vidés toutes les matieres retenues lors de cette session.
Dans son discours de clôture, le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe, a félicité les Elus Nationaux pour le travail exécuté avec sérieux, assiduité et abnégation durant cette session qui, a-t-il dit, s’achève avec une production législative tant qualitative que quantitative des textes de Loi et du contrôle parlementaire.
Le Speaker de la Chambre basse du Parlement, les a en outre invité à saisir la quintessence du contrôle parlementaire qui n’est nullement une chasse aux sorcières ou un moyen de déstabilisation du Gouvernement. Les mots du Professeur Vital Kamerhe se sont également apaisantis sur la situation globale de la vie nationale en reconnaissant les efforts consentis par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi dans l’amélioration des conditions de vie de la Population et pour la restauration de la paix dans l’ensemble du Pays. Particulièrement dans sa partie Est en proie à l’insécurité suite à l’agression Rwandaise.
Avant de déclarer close la session ordinaire de Septembre 2024, aux Députés Nationaux, le Président de l’Assemblée Nationale, leur a souhaité un repos mérité et un travail continu auprès de leurs bases respectives pendant ces vacances Parlementaires.
Signalons que, bien avant la clôture solennelle de cette Session qui a été essentiellement budgétaire, la Représentation Nationale a réexaminé et voté un rapport présenté à la suite des travaux de la Commission paritaire mixte Assemblée nationale- Sénat mise en place par les Présidents des deux Chambres du Parlement relatif au projet de loi de Finances exercice 2025.
Au cours de ces travaux, il était question pour les Députés Nationaux et Sénateurs, d’aplanir 3 divergences de forme et de fond apparues lors de l’examen de ce projet de loi au Sénat.
Tel qu’adopté à ce stade, le projet de loi de finances 2025 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à la hauteur de 51.553.541.670.141 FC (Cinquante-et-un mille cinq cent cinquante-trois milliards cinq cent quarante-et-un millions six cent soixante-dix mille cent quarante-et-un Francs Congolais). Ceci est une hausse de 419 944 842 059 FC provenant des ressources additionnelles dégagées par le Sénat lors de l’examen en seconde lecture.
Ces 3 divergences sont notamment :
- celle liée aux Recettes avec le dégagement des Recettes additionnelles par le Sénat avec un taux d’accroissement de 0,8%
- aux dépenses avec l’affectation des Recettes additionnelles aux secteurs vitaux tels que, l’Enseignement supérieur et Universitaire, l’Education, la Défense et la Santé conformément à la volonté des Elus
- et enfin, celle liée aux 3 amendements apportés sur les articles de cette loi. les articles 17, 78 et 79 sont parvenus à une conclusion commune.
Sans débat, les Elus du Peuple ont déclaré recevable ce rapport ainsi que ses conclusions présentées à l’hémicycle par le Député National Guy Mafuta, Président de la Commission économique Financière et de Contrôle Budgétaire de l’Assemblée Nationale (ECOFIN).
Par la même occasion, la loi de Finances et son exposé des motifs telle qu’harmonisée par la commission mixte paritaire Assemblée Nationale Senat a été déclarée également recevable et adoptée.
Ravi de cette issue heureuse qui apporte à la loi de Finances 2025, un budget revu à la hausse pour la seconde fois tout en parvenant à l’aplanissement des divergences, le Speaker de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital Kamerhe, a loué le travail de qualité abattu par la commission mixte paritaire et le résultat qui en découle
Après avoir procédé au vote nominatif de ce texte de loi, il ressort que 411 Députés Nationaux ont voté pour, 0 contre ,et 0 abstention.
La rédaction
