La commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la 4è législature a bouclé lundi 4 mars 2024 ses travaux par l’examen du rapport de la sous-commission des Relations interparlementaire et avec l’extérieur ainsi que l’organisation et le fonctionnement des cabinets des membres du bureau de l’Assemblée nationale, sans oublier le fonctionnement de l’administration parlementaire. Avant de déposer le rapport final sur la table du bureau provisoire.
Le député national Jacques Ndjoli, président de la commission spéciale RI a brossé la situation en ces termes : « Nous avons terminé l’examen de 275 articles de l’avant-projet du règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la 4è législature. Pour le moment le travail va être transmis au service technique pour toilettage et présentation du document qui sera soumis au bureau et à la plénière ».
Complétant le député Jacques Ndjoli, la rapporteure de la commission, la députée nationale Geneviève Inagosi, a dévoilé les conclusions de ces travaux de la commission.
« Aujourd’hui, nous avons traité le rapport de la sous-commission Relations avec l’extérieur, notamment la diplomatie parlementaire. Nous avons également traité de l’organisation des cabinets des membres du bureau et aussi l’administration. Les travaux se sont tenus dans une ambiance de représentabilité et de convivialité. Nous sommes à la fin de nos travaux. Il ne reste qu’un travail de toilettage avant de revenir à la prochaine plénière qui sera consacrée non seulement à l’adoption de l’intégralité du texte, mais également du rapport que le bureau de la commission devra transmettre au bureau provisoire avant la programmation de la plénière ».
Le gros du travail est terminé, certes, mais la commission technique prend le relais pour toilettage et adoption de l’ensemble du texte et le rapport final. Elle se donne au moins 72 heures des travaux.
Il sied de noter que, le draft a été envoyé devant la commission technique qui a moins 72 heures pour toiletter le texte et le rapport à soumettre au bureau et à la plénière, avant la convocation de la prochaine plénière.
La rédaction
