JUSTICE
Affaire Bukanga-Lonzo : Initialement prévue ce jeudi 18 avril 2024, l’audience publique est renvoyée au lundi 22 juillet 2024 (Communiqué)
Prévue initialement ce jeudi 18 avril 2024, l'audience publique à la Cour constitutionnelle sur l’affaire Bukanga Lonzo est renvoyée au...
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Contentieux des candidatures à l’élection des sénateurs : La Cour constitutionnelle organise une audience ce jeudi 04 avril 2024 (Document)
Siégeant en matière de contentieux des candidatures à l’élection de Sénateurs, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo...
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La Cour Constitutionnelle déclare conforme à la Constitution le règlement intérieur de l’Assemblée nationale
La Cour Constitutionnelle a dans son arrêt rendu le vendredi 29 mars 2024, déclaré conforme à la Constitution le règlement...
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Justice : Le Président de la Cour constitutionnelle Dieudonné KAMULETA dénonce un réseau faisant un usage abusif de son nom(Document)
À travers un document publié ce lundi 25 mars 2024, le directeur de cabinet du Président de la Cour constitutionnelle...
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Députation provinciale : La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe débute ce lundi 04 mars les audiences en contestation des résultats (Document)
Dans un document officiel publié le week-end dernier, la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe porte à la connaissance des candidats députés...
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