Le gouvernement de la RDC a officiellement lancé jeudi 13 mars, le régime commercial simplifié (RECOS), pour permettre aux petits commerçants transfrontaliers de bénéficier des exemptions des droits de douane sur les marchandises figurant sur les listes communes des produits éligibles.
L’officialisation fait suite à la signature par le
ministre du Commerce Extérieur, Julien Paluku et son collègue des Finances, Doudou Fwamba, d’un arrêté interministériel portant sa mise en œuvre au niveau des frontières avec les pays voisins, membres du Marché Commun pour Afrique Orientale et Australe (COMESA).
Ce dispositif prend en compte la déclaration douanière simplifiée, la liste commune et harmonisée des produits éligibles au RECOS, le certificat d’origine simplifié, les factures pour les produits manufacturés figurant sur la liste commune et le certificat phytosanitaire pour les produits du cru.
Pour bénéficier des facilités qu’offre le RECOS, le petit commerçant transfrontalier doit résider dans un pays membre du COMESA [ Burundi, Djibouti, Égypte, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan, Tunisie, Union des Comores, Zambie et Zimbabwe], dans les zones frontalières.
Il doit également présenter la pièce d’identité, le certificat d’origine simplifié des produits manufacturés, la facture commerciale des produits, mais aussi posséder le statut de petit commerçant conformément à la législation du pays d’origine, ayant signé un accord bilatéral sur le commerce transfrontalier avec la RDC figurant sur la liste bilatérale commune des produits éligibles au RECOS, et dont la valeur n’excède pas 500 dollars américains par jour et par commerçant.
En outre, l’arrêté interministériel Commerce Extérieur et Finances précise que ce dernier doit aussi être membre d’une association regroupant les petits commerçants transfrontaliers officiellement reconnue par les autorités compétentes des pays ayant signé des accords bilatéraux de commerce transfrontalier avec la RDC.
Cette démarche permet d’éliminer les problèmes qui empêchaient ces petits commerçants de bénéficier d’échanges commerciaux avec les autres pays du COMESA.
Le régime commercial simplifié du COMESA est un programme lancé par le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe en vue d’aider les petits commerçants transfrontaliers dont la plupart sont les femmes à augmenter la taille de leurs activités.
Ce régime a pour but de simplifier les procédures de dédouanement et de réduire le coût des transactions commerciales en permettant aux marchandises de ces petits commerçants de bénéficier de l’élimination des droits de douane et du traitement préférentiel du COMESA sur les marchandises qui figurent sur les listes communes.
Mont Carmel Ndeo
