Dans un communiqué officiel signé samedi 13 avril 2024, le procureur général près la Cour de cassation Firmin Mvonde Mambu informe l’opinion publique qu’il est à la recherche « des preuves pour asseoir les accusations portées contre les candidats invalidés par la CENI, lors des élections législatives nationales et provinciales en RDC.
À cette occasion, Firmin Mvonde Mambu fait appel à tout celui qui détiendrait une information de nature à faire avancer l’instruction de se présenter auprès de tout office du Parquet.
Ci-dessous l’’intégralité du communiqué de la Cour de Cassation!
Le cabinet de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation informe l’opinion qu’en date du 06 janvier 2024, soit au lendemain de la publication de la décision n° 001/CENI/AP/2024 du05 janvier 2024 de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, portant annulation des élections législatives, provinciales et communales et des suffrages dans certaines circonscriptions électorales, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation avait procédé à l’ouverture d’une information judiciaire sur les faits mis à charge des incriminés, faits constitutifs de diverses infractions.
La CENI ne saisira son office que par sa lettre n° 022/CEN-RDC/Cab-Prés/2024 du 09 janvier 2024 par laquelle elle transmettait la Décision sus évoquée.
Ladite information judiciaire ouverte au niveau du Parquet Général près la Cour de Cassation a été étendue à tous les offices inférieurs, voire auprès de la coordination nationale de la Police Judiciaire de la Police Nationale Congolaise, « PNC »en sigle.
Devant le manque de supports ( éléments de preuve)ayant sous-tendu la Décision de la CENI, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, par ses lettres numéros 013/D. 023/ 18792/-PGCCAS/ MUK/ 2024 et 078/D.023/ 18792/ PGCCA S/ MUK/ 024 datées respectivement des 06 et 1l janvier 2024 et par réquisitions d’informationn°127/D.023/ 18792/PGCCAS/MUK/ 2024 du 18 janvier 2024 adressée à Monsieur le Commissaire Général Adjoint de la Police Nationale Congolaise chargé de la Police Judiciaire, a demandé à la CENI de lui faire parvenir les rapports des faits centralisés à son niveau et qui ont prévalu à la prise de la Décision sus évoquée afin d’y puiser les éléments de preuve corroborant les faits dénoncés pour asseoir les accusations portées contre les candidats invalidés. De même, il a été demandé à tous les officiers du Ministère Public de s’activer dans la répression de tous les actes liés à ces dérives électorales.
Quatre mois après le démarrage des investigations, plusieurs condamnations ont été prononcées par les juridictions ordinaires inferieures sur saisine des Parquets, principalement dans les Provinces, autant pour les candidats incriminés que pour les agents de la CENI.
L’instruction desdits dossiers au niveau du Parquet Général près la Cour de Cassation semble s’être enlisée devant la seule difficulté pour lui de réunir les éléments de preuve pour asseoir les accusations portées contre les candidats invalidés qui ont déjà tous été auditionnés après leur interpellation.
Aussi, est-il encore fait appel à tout celui qui détiendrait une information de nature à faire avancer l’instruction de se présenter auprès de tout office de Parquet pour contribuer à la manifestation de la vérité, et la protection du témoin sera assurée pour tout celui qui aimerait garder l’anonymat.
BLAISE BAYOMBO
