Les candidats malheureux aux élections sénatoriales organisées le lundi 29 avril dernier dans plusieurs Assemblée provinciales de la République démocratique du Congo, ont jusqu’au 07 mai 2024 pour déposer les recours devant la Cour constitutionnelle.
C’est la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui a publié cette nouvelle, à travers un communiqué signé mardi 30 avril 2024 dont une copie est arrivée à la rédaction de Foxtime.cd.
La suite chronogramme opérationnel pour les élections des sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces se présente comme suit:
ELECTION DES SENATEURS !
• Du 30 avril au 07 mai 2024 soit 8 jours : Dépôt des recours devant la Cour constitutionnelle ;
• Du 08 mai au 06 juillet 2024 soit 60 jours : Traitement des recours par la Cour constitutionnelle ;
• Le 07 juillet 2024 : Publication des résultats définitifs de l’élection des sénateurs ;
• Du 08 au 22 juillet 2024 soit 15 jours : Installation du Senat.
Elections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces :
• Du 30 avril au 14 mai 2024, soit 15 jours : Contentieux des résultats provisoires de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces devant les Cours d’Appel faisant office des Cours administratives d’appel ;
• Le 15 mai 2024 : Proclamation des Résultats définitifs de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces ;
• Le 25 mai 2024 : Investiture des Gouverneurs et Vice-gouverneurs.
BLAISE BAYOMBO
