L’entreprise SABWE MINING continue à faire la une de l’actualité après une altercation entre le député national élu de SAKANIA serge Nkonde et la direction de cette entreprise qui lui a interdit l’accès à ses installations faute d’un ordre de mission en bonne et due forme selon le directeur des ressources humaines.
Ce lundi 15 juillet , l’information qui défraie la chronique est relative à cette saisie opérée par la direction. Générale des douanes et accises sur toute l’étendue du territoire national, « des marchandises appartenant à la société minière Sabwe Mining SARL pour non règlement du procès-verbal d’infraction en matière douanière. »
La mesure est tombée depuis le 11 juillet mais le service courriers de Sabwe Mining l’a reçue ce 15 juillet 2024, l’accusé de réception faisant foi.
Cette mesure prise par la direction générale des douanes repose selon son DG sur les articles 325 , 326 et 327 du code des douanes en ce qui concerne les dettes en matière des douanes . En cette occasion, le receveur des douanes peut retenir une marchandise jusqu’au paiement de la dette par l’entreprise concernée .
Plus des détails bientôt .
