Justice-RDC: Constant Mutamba abroge le F-92 . Un délai d’un mois accordé aux Associations sans but lucratif de se conformer à la loi (Document)

C’est par le truchement d’un communiqué officiel publié ce jour, que le Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba, porte à la connaissance de l’opinion nationale qu’il a instruit la suppression du Folio 92″ F92 « , attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique.

Le patron de la justice en République démocratique du Congo demande à cette occasion, aux Associations sans but lucratif et aux Eglises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer à la loi, dans un délai d’un mois.

«Il est porté à la connaissance du public que Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, vient d’instruire ce jour la suppression du Folio 92″ F92 « , attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique» Peut-on dans ce document.

Et de poursuivre:

« Ainsi, il est demandé aux Associations sans but lucratif et aux Eglises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescrits de la Loi N°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et Etablissements d’Utilité Publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36» renseigne la source.

Il y a lieu de souligner que depuis sa prise des fonctions, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba cherche à assainir son secteur, conformément à la vision du Chef de l’Etat Felix Antoine Tshisekedi.

BLAISE BAYOMBO