A travers un document publié ce samedi 23 septembre 2023, le président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa Gode Mpoyi Kadima demande au gouverneur Gentiny Ngobila Mbaka de tirer toutes les conséquences de la démission de quelques ministres provinciaux, notamment le Ministre Provincial en charge de l’Intérieur, Ministre Provincial en charge des Finances, Commissaire Générale en charge de l’Environnement ainsi que le Directeur Général de la DGRK et le Directeur Général de la DGPEK qui est entendue dans le délai de 24heures
Selon l’esprit de ce document, le speaker de l’assemblée provinciale de Kinshasa demande au Président de la Cour Constitutionnelle d’instruire le Procureur Général pour suivre de près cette situation.
« M. le Gouverneur, Conformément à la recommandation de la Conférence des Présidents élargie du vendredi 15 septembre 2023 et me référant à l’article 215 de notre Règlement intérieur, je porte à votre connaissance que je viens de transmettre les dossiers de mise en accusation de 5 personnes à la justice et ce, à la demande de ladite Conférence des Présidents et vous demande d’en tirer toutes les conséquences. » Peut-on lire sur le document consulté la rédaction de Foxtime.CD
Et d’ajouter :
« Par conséquent, toutes ces personnes doivent déposer leur démission dans 24 heures. Dépassé ce délai, ces personnes incriminées seront réputées démissionnaires et ne pourront plus engager la Ville de Kinshasa. Je précise à cet effet, qu’il est de principe en droit que l’accessoire suit le principal. Ainsi donc, l’article 215 ci-haut cité ne devait pas lister toutes les personnes à mettre en accusation par l’Assemblée provinciale de Kinshasa qui, fort de ce principe, est en droit de déférer devant les juges la Commissaire Générale et les Directeurs Généraux. » Dit-il
Et de poursuivre :
« Par ailleurs, je demande à Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle qui me lit en copie, d’instruire le Procureur Général compétent aux fins de poursuivre, si après 24 heures, ces personnes
incriminées continuaient à exercer illégalement leurs fonctions, car tous les actes
posés par elles, seront nuls et de nul effet et exposeront leurs auteurs à des
poursuites judiciaires supplémentaires. Pour ne pas paralyser les fonctionnements
de nos services, je vous saurais gré de désigner immédiatement des intérimaires. » Indique-t-il
Et de noter que :
« Toutefois, je précise que l’actuel Directeur Général de la Direction Générale de
Publicité Extérieure de Kinshasa (DGPEK) n’ayant que deux mois dans ses fonctions et que les faits lui reprochés sont antérieurs à sa nomination, la mesure concerne logiquement son prédécesseur. Il va de soi que, lui n’est pas concerné par cette démission. »
Hervé Kabwatila
