L’Association Congolaise pour I’Accès à la Justice (ACAJ) est vivement préoccupée par une propension observée ces derniers temps consistant à la publication dans les plates-formes numériques des images relevant de la vie privée de certaines personnes,
En effet, plusieurs vidéos attribuées à M. BISELELE KAYIPANGI alias BIFORT, et qui n’ont aucun lien objectif avec les faits pour lesquels il est poursuivi, sont abondamment diffusées et relayées, sans son accord préalable, dans plusieurs réseaux sociaux
Ci-dessous les détails du communiqué d’ACAJ
L’Association Congolaise pour I’Accès à la Justice (ACAJ) est vivement préoccupée par une propension observée ces derniers temps consistant à la publication dans les plates-formes numériques des images relevant de la vie privée de certaines personnes ce, en violation des pertinentes dispositions de l’Ordonnance n°23/10 portant Code Numérique en République Démocratique du Congo.
En effet, il lui revient que depuis plusieurs jours des vidéos attribuées à M. BISELELE
KAYIPANGI alias BIFORT, et qui n’ont aucun lien objectif avec les faits pour lesquels il est poursuivi, sont abondamment diffusées et relayées, sans son accord préalable, dans plusieurs réseaux sociaux.
La diffusion illégale desdites images est d’autant plus inquiétante et dangereuse lorsqu’elle est présumée émaner d’agents publics appartenant aux services de sécurité de notre pays pourtant censés assurer le respect des droits garantis par la constitution à toute personne.
Sans énumération exhaustive, ces publication et diffusion des images privées
rappellent respectivement celles relatives au drame de Binza-Pigeon ayant malheureusement conduit à mort d’homme (agent de la Radio OKAPI) et de deux
jeunes dames condamnées récemment par le Tribunal de Grande Instance de
Kinshasa-Gombe pour association des malfaiteurs (Cír. Procès des auteurs de
kidnapping dans la Ville-Province de Kinshasa).
L’une d’elles avait dénoncé, lors de I’une des audiences publiques, les enqueteurs de
la Police Nationale Congolaise (PNC) qui l’avaient arrêté et saisi tous ses téléphones,
d’avoir diffusé dans les réseaux sociaux des images y extraites relevant de sa vie
privée.
A son tour, M. BISELELE KAYIPANGI alias BIFORT accuse spécifiquement les
enquéteurs de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) d’tre auteurs directs de la distribution et de la diffusion dans les réseaux sociaux des images privées tirées de ses téléphones saisis le jour de son arrestation et auxquels il n’a pas accès depuis lors.
En prime, plusieurs messages circulant dans les réseaux sociaux menacent de
rendre publiques d’autres images puisées des mêmes appareils de téléphone. « Nous sommes profondément préoccupés par les accusations, non suivies de sanctions exemplaires, portées contre les agents de la PNC et de IANR qui transgressent de manière délibérée, répétée et impunément l’Ordonnance n23/010 du 13 mars 2023 portant Code Numérique en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 195 et suivants. Cela est d’autant plus inquiétant qu’il leur revient l’obligation de protéger toutes les personnes et leurs biens, notamment
les images privées non concernées par des poursuites judiciaires engagées », a
déclaré Me Georges Kapiamba, Président de I’ACAJ. «Ce comportement de certains éléments des services de sécurité porte gravement atteinte, non seulement aux droits constitutionnels à la vie privée, à l’honneur ainsi qu’à la dignité garantie à toute personne, mais également trouble la morale publique en ce qu’il participe à la corruption de la jeunesse et à léducation des menacée par la banalisation de mæurs à laquelle s’adonnent, sans gêne et
eraisons inavouées, les agents de services de sécurité a-t-il conclu.
En considérant la persistance de ces pratiques constitutives d’atteinte à la vie privée et par ailleurs incompatibles avec I’Etat de droit, I’ACAJ qui vient de saisir le Procureur Général près la Cour de Cassation, recommande:
► A Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation :
- D’ordonner une enquête judiciaire crédible afin d’identifier les auteurs
et complices de ces faits graves aux fins de les déférer devant les juridictions
compétentes. - Pour des raisons de crédibilité et de transparence et eu égard au fait que
la PNC et I’ANR sont sérieusement mises en cause dans ces violations des droits de
l’homme, I’ACAJ demande que lesdites investigations soient confiées à des instances dont la neutralité et l’impartialité ne seraient pas susceptibles d’ètre remises en question.
Au Ministre du Numérique:
- De travailler avec les experts et les fournisseurs de services des réseaux
sociaux pour mettre en place des filtres devant empécher la diffusion de ce genre
d’images.
James Kabwe
