Le député national élu de l’UNC dans la ville de Bukavu au Sud-Kivu, Alfred Maisha Bishobibiri, a adressé une question écrite à trois membres du gouvernement Sama Lukonde, Adèle Kayinda du portefeuille, Antoinette N’samba des mines et Nicolas Kazadi des finances, au sujet de la signature d’un accord de jointe-venture dans l’exploitation des minerais dans les provinces du Sud-Kivu, Nord-Kivu et Maniema et qui fait perdre la République Démocratique du Congo (RDC) 500 millions de dollars américains chaque mois.
D’après ce parlementaire, il s’agit de la Société Primera, des droits des Emirats arabes unis, qui est bénéficiaire de cet accord dans lequel, il est convenu de la création de deux Sociétés Primera RDC (Primera Gold et Primera Meltas) pour l’or et pour les trois T.
Il s’agit d’une question écrite adressée à trois membres du gouvernement Sama Lukonde. Les ministres concernés par cette initiative de contrôle parlementaire sont Adèle Kayinda, Antoinette N’Samba et Nicolas Kazadi respectivement ministre d’Etat en charge du Portefeuille, ministre des Mines et ministre des Finances.
« Je viens d’adresser une question écrite à trois membres du gouvernement, à savoir : Mme le ministre d’État, ministre du Portefeuille, Mme Legrand ministre des Mines et monsieur le ministre des Finances de la République démocratique du Congo au sujet de la signature par les trois membres du gouvernement, d’un accord de jointe-venture avec la société Primeira. C’est une société de droit des Emirats Arabes Unis ». Explique-t-il
Et d’ajouter :
« Il s’agit d’une maffia organiser. Pourquoi ? Chaque société Primeira n’apporte que 20 mille dollars, je dis bien 20 000$ , Primera Gold 20 000$ , Primera Métax 20 000$ . Et dans le 20 000$, la RDC apporte 9000$ et la société Primera n’apporte que 11000$, mais à cause de 11000$, les trois membres du gouvernement accordent un monopole pendant 25 ans pour l’or, le coltan, pour la cassitérite, pour le cobalt… bref, les trois T pendant 25 ans pour toutes les provinces du Nord et Sud-Kivu et du Maniema « , a-t-il dénoncé avec la dernière énergie.
Et de marteler:
« Primeira devient la seule société à pouvoir commercialiser l’or, le coltan, le cobalt, la cassitérite congolais pendant 25 ans. Et ce n’est pas fini. On accorde à la société Primeira un régime fiscal privilégié, plusieurs exonérations inédites, et là où elle doit payer, c’est au prix des réductions scandaleuses. Rien que pour le coltan, les sociétés congolaises paient, au titre de traitement, 12% de la valeur de chaque marchandise de moins de la cargaison de minerais à l’exportation « , a-t-il déploré.
Et de poursuivre :
« Nous avons donc dit que c’était inadmissible. Nous avons posé la question aux membres du gouvernement concernés parce que comme vous le savez le régime conventionnel a été abrogé par le nouveau Code minier. Aujourd’hui, nous sommes dans le régime légal et toutes les sociétés sont traitées de la même manière. Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo dit, et avec raison, vouloir créer des millionnaires congolais, mais ce n’est pas en accordant un monopole immérité à une société étrangère que nous allons créée des millionnaires congolais. Ce n’est pas en accordant des exonérations inégales et fantaisistes à un étranger que nous créons des millionnaires congolais et, enfin, ce qui parait scandaleux, en ce qui concerne le règlement du contentieux, les trois membres du gouvernement ont renoncé au privilège de la souveraineté de la République démocratique du Congo » note-t-il
En ce qui concerne le contentieux, les trois membres du gouvernement mettent à égalité la RDC avec une société privée en disant qu’en ce qui concerne le contentieux, l’exécution des décisions arbitrales ou judiciaires nées de cette convention signée, la République démocratique du Congo n’évoque son droit à la souveraineté, ni des immunités y attachées.
« Ce qui revient à dire qu’à l’exécution d’un jugement produit par Primeira, on peut se retrouver avec le Palais du peuple saisi, le compte du Trésor public saisi, le Palais de la Nation, les immeubles et symbole de souveraineté ne sont pas protégés. En comme vous le savez, la société SAKIMA à laquelle les trois membres du gouvernement enjoignent de signer le contrat avec la société Primeira, cette société a déjà signé des contrats de même nature avec des sociétés de droit congolais; lesquelles sociétés ne sont pas disposées à renoncer à leur droit. Elles viennent d’en faire la déclaration. Il s’agit de la société AMIR SARL ,CTMSI SARL, STONE MINING Compagnie SARL , SF Mining Compagnie SARL , qui ont déjà signé des contrats avec la société SAKIMA pour le gisement aussi bien d’or que de trois T, dans les trois provinces », ajoute par ailleurs le député Maisha.
Hervé Kabwatila
