Aux termes d’une mission sur la conformité de l’exécution des décisions d’administration et sur la gestion administrative et financière du service de fonds forestier national, il a été résolu que, le chef de bureau technique de fonds forestier national FFN / Nord-Kivu M. Baraka Fungaroho, est temporairement affecté au poste frontalier de Kasindi pour assurer l’intérim jusqu’à nouvel ordre puisque, sur instruction décisive du gouverneur militaire de la province du Nord-Kivu le lieutenant général Constant Ndima, le numéro un de « FFN » antenne de Kasindi, est suspendu de ses fonctions depuis le 1er février 2022 et selon l’esprit de l’arrêté de l’exécutif provincial, c’est pour une durée indéterminée.
En effet il s’agit donc, de M. Yannick Kambale Nyamuhemi maintes fois reproché pour la fraude fiscale qui est sans nul doute un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, mais également des manœuvres dilatoires et d’une léthargie aiguë concernant, le maintien raisonnable du fonctionnement idéal du parc à bois moderne de Kasindi installé dans le village de Kambo à proximité de la route nationale 4 axe Beni – Kasindi.
Suspension antérieure :
Le contrôle fiscal n’est pas sous cloche depuis l’avènement de l’Etat de droits en République Démocratique du Congo. Peu avant l’état de siège M. Kambale Nyamuhemi Yanick avait été suspendu le 6 mars 2022 à titre conservatoire, par le Gouverneur civil de la province du Nord-Kivu actuellement en sursis Carly Nzanzu Kasivita, suite aux allégations de coulage des recettes du secteur forestier dûes au trésor public, à cette époque c’est madame Alyne Yema Hombe qui avait assuré l’intérim.
Les motivations de la suspension :
En bref, le FFN étant un établissement public à caractère technique et financier et doté de l’autonomie de gestion administrative et financière. Il se révèle que, M. Kambale Nyumuhemi Yannick n’a pas su réunir les moyens techniques et financiers nécessaires au financement des opérations concourant à la reconstitution du capital forestier de la RDC et surtout du parc à bois moderne de Kambo où par manque d’une politique de conservation adéquate, les bois perdent leurs qualités naturelles avant l’activité d’exportation.
Par conséquent, les foyers fiscaux du secteur forestier à la douane de Kasindi possèdent un patrimoine net inférieur contrairement, à la vision primitive du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui est déterminé à mettre hors d’état de nuire tous les réseaux de prédation et de fraude fiscale qui dilapident et/ou font échapper des ressources publiques en RD Congo.
Historique du Fonds Forestier National :
Créé en main 2009 par un décret du premier ministre honoraire Adolphe Muzito, le Fonds Forestier National est un établissement public à caractère technique et financier, placé sous tutelle du ministre ayant en charge les forêts. Il a pour mission d’assurer le financement des opérations de reboisement et d’aménagement forestier et de toute opération de nature à contribuer à la reconstitution du capital forestier ainsi que d’assurer en outre les missions de contrôle et de suivi de la réalisation des susdites opérations.
Pour arriver à réaliser son objet social, le législateur a prévu des ressources endogènes et exogènes pour le Fonds.
Comme ressources endogènes le FFN recouvre les taxes suivantes :
La taxe de reboisement ;
La taxe de déboisement qui est partagé entre le Fonds Forestier National et le Trésor Public ;
La taxe d’abattage.
Comme ressources exogènes, le Fonds Forestier National doit avoir accès aux apports extérieurs tels que repris dans l’arrêté ministériel du 11 novembre 2016 portant modalités de prélèvement des apports extérieurs au profit du FFN.
