Siégeant en matière pénale, la Cour de Cassation rend son verdict ce mercredi 6 septembre 2023 sur l’affaire Jean-Marc Kabund-A-Kabund, accusé pour outrage au Chef de l’Etat et les institutions de la République notamment le parlement et le gouvernement ainsi que la propagation de faux bruits.
Pour les avocats de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund-A-Kabund, le ministère public n’a pas été capable de démontrer la réunion des infractions contre leur client.
« Le ministère public a été incapable de prouver la réunion des éléments constitutifs pouvant démontrer les infractions commises par notre client. Notre client a commis ni propagation de faux bruits, ni outrage au chef de l’Etat. Nous attendons simplement à son acquittement. Par ailleurs nous avons des informations au niveau de la Cour de cassation qui nous révèlent qu’il n’y aura pas prononcé. C’est regrettable. Mais notre client n’a pas commis des infractions » a indiqué Me Georges Lutula.
Il faut signaler que, dans son réquisitoire du 14 août dernier, le ministère public avait sollicité une condamnation à 3 ans de servitude pénale contre l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale.
BLAISE BAYOMBO
