Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de Cultes doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de Culte, une décision faisant suite aux résolutions des travaux de la commission multisectorielle Cultes et Associations chargée de l’assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but Lucratif tenus du 05 au 15 juillet 2024.
Dans un communiqué rendu public ce dimanche 21 juillet, le ministre d’État, ministre de la justice, Constant Mutamba, rappelle que toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise pour sa recevabilité aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.
Il précise par ailleurs que les associations sans but lucratif ayant d’ autres fois obtenues le numéro Folio 92 (F92) sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique, dans un délai supplémentaire de trois (3) mois, à dater de ce jour.
Pour le ministre de la justice Constant Mutamba, ne peut appartenir à une association confessionnelle, qu’une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique.
il y a lieu de noter que, Constant Mutamba interdit l’installation, des églises, dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre et instruit aux services communaux, spécifiquement le service DECO de s’immiscer dans les attributions du Ministère de la Justice.
James Kabwe
