Dans un document officiel rendu public le week-end dernier, renseigne que la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Catherine Kathungu Furaha ne reconnait pas le parrainage de la cérémonie de remise des brevets à 1000 inspecteurs en Droit d’Auteur, organisée par les personnes sans qualité.
La même source précise que la SONECA a été totalement liquidée depuis 2013 et elle a été remplacée par la SOCODA qui a le monopole légal de gestion collective de droit d’auteur en République démocratique du Congo.
«Conformément à l’arrêté Ministériel N°062/CABIMINIJSCAI2013 du 21 mai 2013 la SONECA a été totalement liquidée depuis 2013. Elle a été remplacée par la SOCODA qui a le monopole légal de gestion collective de droit d’auteur en RDC sur base de l’article 111 de l’ordonnance loi N°86-033 du 05 avril 1986 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en RDC. Par conséquent, Son Excellence Madame le Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, respectueuse des textes régissant son Ministère ne reconnait pas le parrainage de la cérémonie de remise des brevets à 1000 inspecteurs en Droit d’Auteur» renseigne le communiqué du ministère de la culture.
Le ministère de la culture note que ce parrainage lui a été attribué abusivement par l’auteur du Communiqué circulant dans les réseaux sociaux et met en garde le responsable de ladite correspondance tout en se réservant le droit de le poursuivre en justice.
BLAISE BAYOMBO
