L’Assemblée Nationale et le Sénat projettent la tenue cette semaine du congrès pour entériner le mandat de deux juges de la cour constitutionnelle qui sont hors mandat ce qu’a déclaré le président du sénat SAMA LUKONDE lors de la séance plénière dernière.
Le président de la chambre haute du parlement informe qu’a été contacté en urgence au cabinet du président pour entériner deux juges qui sont hors mandat pour rejoindre les 9 juges de la cour constitutionnelle.
« Nous avons été en contact avec le cabinet du Président de la République sur une urgence de compléter les membres qui constituent la Cour constitutionnelle et cela demande à ce que nous puissions nous réunir en Congrès avec la Chambre basse. Nous avons projeté cette rencontre cette semaine. Le jour et l’heure vous seront indiqués. Il était important que je puisse déjà porter à la connaissance des honorables sénateurs et chers collègues que vous êtes, cette information », a dit Sama Lukonde.
Le président du Sénat fait remarquer à ses collègues la nécessité d’entériner ces juges pour notamment permettre à la Haute cour de décider valablement.
« Nous devons compléter les membres qui constituent la Cour constitutionnelle pour lui permettre de prendre valablement ses décisions », a-t-il précisé.
Rappelons que, en 2015, le juge Corneille WASENDA a été désigné par le Parlement et est à ce jour fin mandat, 9 ans passés comme membre de cette plus haute juridiction judiciaire du pays. C’est aussi le cas du juge Norbert NKULU désigné par le Président de la République en 2018.
Et également, le juge François BOKONA, le quota du Parlement qui est à la Cour depuis 2018 peut aussi ne pas être épargné par ce remplacement. À 6 ans accomplis, on peut aussi être substitué.
Il sied de noter que ce congrès sera présidé par le président de l’Assemblée nationale Vital KAMERHE, parce que le Sénat a présidé le dernier congrès tenu en 2023 pour auditionner le discours du Président de la République sur l’état de la nation à l’époque de BAHATI LUKWEBO était président du Sénat selon le règlement intérieur du Congrès, la présidence des séances est rotative.
GRACE DIOMI
