Le gouvernement de la RDC par le truchement du ministère des Finances s’emploie à mettre de l’ordre dans son secteur afin d’optimiser la mobilisation des recettes.
Dans le cadre de l’appui apporté aux administrations financières, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a entrepris un travail de fiabilisation du répertoire général des contribuables de la Direction Générale des Impôts (DGI).
À l’issue de ce travail, notamment après rapprochement entre les données du répertoire des redevables de la DGI et celles recueillies auprès des banques commerciales ainsi que de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP), l’IGF relève que 11717 opérateurs économiques, identifiés dans ce répertoire comme étant sans adresse connue ou sans activité, sont en réalité actifs, soit parce qu’ils ont été retracés dans les relevés des comptes actifs produits par les banques commerciales, soit parce qu’ils sont bénéficiaires des contrats de sous-traitance.
« Étant donné que ces opérateurs économiques n’ont fait l’objet d’aucune mesure de relance malgré l’absence de souscription aux déclarations fiscales requises, le ministère des Finances les invite à se présenter, au plus tard le 05 mai 2025, auprès de leurs Services gestionnaires, afin de procéder à la régularisation spontanée de leurs situations fiscales », indique un communiqué du ministère.
Au delà de ce moratoire, le ministère des Finances avertit que des mesures contraignantes seront prises à leur encontre. Ces mesures incluent notamment des pénalités fiscales, le gel des avoirs bancaires, des poursuites judiciaires, ainsi que l’annulation des contrats de sous-traitance conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
« Les contribuables qui considèrent être en conformité peuvent se présenter auprès de l’Administration fiscale, avec les documents prouvant la régularité de leur situation fiscale », ajoute la même source invitant les opérateurs économiques à vérifier la régularité fiscale de leurs cocontractants avant toute collaboration, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Mont Carmel Ndeo
