Le Procureur Général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu, a annoncé dans un document publié ce mardi 16 avril 2024, la mesure portant interdiction du port de téléphone portable ou de tout objet pourvu de caméra, lors des élections des Sénateurs et Gouverneurs des provinces.
Firmin Mvonde Mambu invite à cette occasion, tous les procureurs généraux près les Cours d’appel, à « démasquer des actes susceptibles de concourir à la réalisation des faits infractionnels, en temps réel.
« Il vous souviendra que son Excellence Monsieur le Président de la République, Magistrat Suprême, s’insurgeait contre les velléités des actes de corruption des grands électeurs à l’occasion du scrutin électoral des Sénateurs et Gouverneurs des Provinces notamment. J’attire à nouveau votre attention pour vous demander de vous activer à contrer ces habitudes rétrogrades, apriori lors du déroulement dudit scrutin et a posteriori pour mettre l’action publique en mouvement pour des cas de corruption suspectés ou avérés dont vous aurez connaissance d’une manière ou d’une autre » renseigne la correspondance du Procureur Général près la Cour de Cassation.
Et d’ajouter :
« Je vous invite instamment à échanger avec les responsables locaux de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI »en sigle, pour mettre en place, sans vous immiscer dans le déroulement du scrutin électoral, une organisation qui permette de démasquer des actes susceptibles de concourir à la réalisation de ces faits infractionnels en veillant notamment sur l’interdiction du port de téléphone portable ou de tout objet pourvu de caméra » Peut-on lire dans ce communiqué.
Pour le procureur général près la Cour de Cassation, la procédure de flagrance sera l’unique voie de mise en branle des poursuites judiciaires.
BLAISE BAYOMBO
