La Centrale Électorale tient à rappeler aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru à élection des Députés Provinciaux, que les recours en contestation des résultats provisoires sont à déposer auprès des Cours d’appel faisant office des Cours des Tribunaux d’appel.
D’après la même source, ceux qui contestent les résultats provisoires de l’élection des Conseillers Communaux sont appelés à saisir les Tribunaux de grande instance, faisant office des Tribunaux administratifs.
« La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections des Députés Provinciaux et des Conseillers Communaux de décembre 2023 que, conformément à l’article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires de l’élection des Députés Provinciaux sont à déposer auprès des Cours d’appel faisant office des Cours des administratives d’appel et ceux des résultats provisoires de l’élection des Conseillers Communaux auprès des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs » indique le communiqué de la CENI.
Et de renchérir :
« Le délai d’examen du contentieux des élections des Députés Provinciaux et des Conseillers Communaux est de deux mois à compter à partir de la date de saisine des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel et des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs(Article 74 de la Loi électorale) » renseigne la source.
La suite chronogramme opérationnel des élections des Députés Provinciaux et des Conseillers Communaux se présente comme suit :
Du 22 au 29 janvier 2024 : Dépôt des recours en contestation des résultats provisoires devant les Cours d’appel pour l’élection des Députés Provinciaux et devant les Tribunaux de grande instance pour l’élection des Conseillers Communaux.
Du 30 janvier 29 mars 2024 : Traitement des contentieux des résultats de l’élection des Députés Provinciaux par les Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel et des résultats de l’élection des Conseillers Communaux par les Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs.
Le 30 mars 2024 : Publication des résultats définitifs des élections des Députés Provinciaux et des Conseillers Communaux.
