Le Chef de l’Etat Felix Tshisekedi a pris acte ce jeudi 14 septembre 2023 de la prestation de serment des hauts magistrats nouvellement nommés de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et des parquets généraux près ces hautes juridictions.
Ces derniers ont été nommés par ordonnance présidentielle le 28 aout dernier après la révocation et la démission d’office de plusieurs magistrats civils et militaires pour des fautes lourdes ou condamnation à des sanctions pénales suite à des infractions.
Parmi les concernés, on note des magistrats ayant des différents titres. Il s’agit notamment des conseillers à la Cour d’appel, conseillers à la cours de cassation, conseillers au Conseil d’Etat, juges permanents du tribunal de commerce, juges du tribunal pour enfant, président du tribunal de paix, substituts du procureur général, procureur de la République.
Par ailleurs, le Président Felix Tshisekedi avait mis à la retraite plusieurs magistrats civils du siège ainsi que du ministère public avec bénéfice de l’honorariat et de l’éméritat.
James Kabwe
