Les syndicats des Magistrats de la République démocratique du Congo réunis à une Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 19 novembre 2024 dans la salle d’audience de la Cour d’Appel de KINSHASA/GOMBE, ont rejeté à l’unanimité le rapport final des travaux des états généraux de la justice congolaise, remis au Chef de l’État FELIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO.
À cette occasion, ces syndicats des magistrats ont révélé que le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, CONSTANT MUTAMBA TUNGUNGA, a permis la publication d’un faux rapport en lieu et place de celui qui a été validé par les participants lors de ces assises en commissions, comme en plénière.
Ces derniers soulignent plusieurs incohérences dans ce rapport, concernant notamment la nature du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), ils considèrent que ces propositions traduisent une option politique visant la modification de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo.
« Il y a certaines choses qui ont été dites là-bas, mais qui n’ont pas été retenues par la plénière. Aujourd’hui, nous venons de démontrer qu’il y a des résolutions qui n’ont jamais été votées, et cela n’est pas un comportement correct de la part de ceux qui se sont permis de faire ça. À un certain niveau de l’État, on doit s’interdire certains comportements » a dénoncé Edmond Isofa, président du Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC).
Et d’ajouter :
« Nous avons les rapports signés par ceux qui ont dirigé les ateliers, ainsi que des éléments audiovisuels de la plénière. L’Assemblée a aussi décidé d’une démarche judiciaire. La personne qui a rédigé le rapport de ces assises, malgré les avertissements de nos délégués, a agi avec témérité. Nous pensons qu’à notre niveau, ne pas saisir la justice serait irresponsable. Dans les heures qui viennent, nous allons rédiger une plainte et saisir les autorités compétentes » a-t-il précisé.
Parmi les nombreuses recommandations issues des travaux des états généraux de la Justice organisés du 6 au 16 novembre 2024, un point de ce rapport accorde au ministre de la Justice le pouvoir de nommer ou suspendre les magistrats du parquet, une mesure particulièrement controversée selon ces syndicats.
À noter que pour protester contre ce rapport, les syndicats des magistrats ont opté pour deux démarches : l’une syndicale et l’autre judiciaire. La première, consistera à rencontrer les différentes autorités du pays, notamment le Président de la République et le ministre de la Justice, pour leur présenter les vraies conclusions. La deuxième démarche prévoit le dépôt d’une plainte en justice contre le rédacteur du rapport contesté.
BLAISE BAYOMBO
