La Ministre d’Etat ,ministre de la justice et Garde des Sceaux Rose Mutombo a, dans une lettre adressée au procureur général près la Cour de Cassation, révélé que la société GLENCORE, présente dans les mines, a versé en décembre 2022 au trésor public congolais un montant de 180 millions des dollars américains en d’assurer la pleine compensation du manque à gagner enregistré par la République suite à des impôts non payés et autres procédures non accomplies par cette société qui avait préféré corrompre certains dignitaires de l’ancien régime dirigé par Joseph Kabila.
Dans le même document , la ministre de la justice fait mention des enquêtes menées par le service national des renseignements financiers SENAREF et qui ont abouti à démontrer que la société Glencore avait reconnu le versement de plus de 100 millions USD à titre des pots de vin à des fonctionnaires au Brésil, au Nigeria, en République Démocratique du Congo et au Venezuela soit pour obtenir des contrats pétroliers et miniers, soit pour éviter des audits gouvernementaux, soit pour faire obstruction à
la justice.
« S’agissant de la République Démocratique du Congo, ces actes indélicats ont été commis dans un intervalle de temps compris entre les années 2007 et 2018. » précise là ministre de la Justice
Et d’ajouter :
« En tant que victime, il était tout à fait légitime pour notre pays d’envisager des actions pour en réclamer une réparation.Pour éviter de se lancer dans des longues procédures judiciaires parfois couteuses, en date du 17 juin 2022, j’avais invité Glencore à approcher le Ministére de la Justice pour des discussions idoines en vue d’une réparation extrajudiciaire. En réponse, ce dernier était favorable aux négociations qui débutèrent au mois de juillet 2022 entre ses avocats, les Experts de la CENAREF, ceux du Ministère de Ia Justice
ainsi que deux cabinets d’avocats de la République que j’avais constitués conseils à cet effet. A l’issue d’un marathon des discussions menées sous les auspices du Secrétaire exécutif de la CENAREF et de moi-même, un Protocole d’accord transactionnel fut finalisé le 02 décembre 2022, aux termes duquel Glencore s’est
engagé de payer à la République Démocratique du Congo la somme de 180.030.000 USD ( dollars américains cent Quatre-vingt millions) » explique la ministre de la justice Rose Mutombo qui appelle le procureur général près la Cour de cassation à poursuivre pour « arnaque » le cabinet Centurion Iaw Group (PTY) LTD qui a engagé des poursuites contre la RDC à la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale « CCI» afin de réclamer des fonds estimés à 30 millions des dollars qui auraient été convenus avec l’Agence Congolaise de Lutte contre la Corruption dans ce même dossier .
Il faut noter qu’avec plus de 8700 employés , le groupe Glencore est très investi dans le secteur minier en RDC avec notamment ses filiales Mutanda Mining et Kamoto Cooper Corporation.
La rédaction
