La Cour de Cassation de la République démocratique du Congo annonce dans un communiqué officiel publié ce jour, l’organisation d’une audience solennelle le 15 octobre prochain au Palais du Peuple situé dans la commune de Lingwala à Kinshasa, dans le cadre de la rentrée judiciaire 2024-2025.
Cette correspondance a été signée le mercredi 02 octobre de cette année en cours, par ELIE-LÉON NDOMBA et FIRMIN MVONDE MAMBU, respectivement Premier Président et Procureur Général près cette la Cour de Cassation de la République démocratique du Congo.
« Il se tiendra une audience solennelle et publique, le mardi 15 octobre 2024 dans la Salle de Congrès au Palais du peuple à Kinshasa, à l’occasion de la rentrée judiciaire de la Cour de cassation pour l’exercice 2024-2025» Peut-on lire dans ce communiqué, signé par Elie-Léon Ndomba Kabeya et Firmin Mvonde Mambu, respectivement premier président et procureur général près cette cour.
Selon la source, cette audience solennelle s’inscrit dans le respect de l’article 64 alinéa 1 de la Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013, qui régit l’organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions de l’ordre judiciaire en République démocratique du Congo (RDC).
BLAISE BAYOMBO
