Le Bureau du Sénat congolais a récemment reçu deux réquisitoires demandant la levée de l’immunité de l’ex-président Joseph Kabila. Cette démarche suscite de vives réactions au sein de l’opinion publique et des cercles politiques du pays.
Jean Michel Sama Lukonde, Président du Sénat, a commenté cette situation ce vendredi 2 mai 2025 à Kinshasa lors de la plénière tenue au palais du peuple en affirmant que: « ces deux réquisitoires seront traités conformément à la constitution de la République et au règlement intérieur du Sénat ». Cette déclaration souligne l’importance de respecter les procédures légales en vigueur dans le traitement de cette affaire sensible.
Les réquisitoires, qui ont été déposés par des membres du gouvernement notamment le ministre de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba, visent à lever l’immunité parlementaire de Joseph Kabila, qui a dirigé le pays de 2001 à 2019. Les accusations portées contre lui restent sur sa collaboration avec les rebelles du M23/AFC qui continue à agressé la République démocratique du Congo.
Le traitement de ces réquisitoires pourrait avoir des implications significatives pour la stabilité politique en RDC. En effet, la levée de l’immunité de Kabila pourrait ouvrir la voie à des poursuites judiciaires, ce qui pourrait exacerber les tensions entre les différentes factions politiques du pays.
Le Bureau du Sénat a annoncé qu’il se prononcera sur ces réquisitoires dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les regards sont désormais tournés vers cette institution, qui devra naviguer entre les exigences de la justice et les réalités politiques du pays.
Contexte des réquisitoires au Bureau du Sénat pour la levée d’immunité de Joseph Kabila
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux avait informé l’opinion nationale et internationale qu’en date du 30 avril 2025 dernier l’Auditeur Général des FARDC a déposé au Sénat, un réquisitoire visant à obtenir l’autorisation de poursuites et la levée des immunités du Sénateur à vie et Ancien chef d’État Joseph KABILA KABANGE conformément aux prescrits des articles 104, 107 et 153 de la Constitution en combinaison avec des articles 1, 7 à 9 de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus.
En effet, les faits reprochés au Sénateur à vie et Ancien chef d’Etat se rapportant essentiellement aux infractions liées aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité, à la haute trahison, ainsi qu’à sa participation à un mouvement insurrectionnel relèvent de la Haute Cour militaire, en vertu du principe de la cristallisation de compétence au moment des poursuites, et ce, sur fond de l’Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ainsi que de l’article 120 point B de la loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire qui dispose en substance ce qui suit : « Sont justiciables de la Haute Cour Militaire : les personnes justiciables, par état, de la Cour Suprême de Justice, pour des faits qui relèvent de la compétence des juridictions militaires ».
La qualité de sénateur à vie n’est pas un simple titre honorifique mais un statut constitutionnel qui confère à son titulaire droits et obligations et détermine son statut pénal au même titre que les autres sénateurs élus.
Ainsi, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux avait rappellé que les poursuites engagées contre le Sénateur à vie Joseph KABILA KABANGE pour des faits précités font suite à son injonction écrite et légale étayée par des preuves légalement attestables adressée à Monsieur l’Auditeur général des FARDC.
HERVÉ KABWATILA
