L’élection du bureau définitif du Sénat prévue pour ce samedi 03 aout 2024, selon le calendrier rendu public ce vendredi 26 juillet courant dont une copie consultée par la rédaction de Foxtime.cd, conformément aux dispositions légales en la matière.
Dans ce calendrier, il est prévu du 29 juillet au 2 aout 2024, le dépôt des candidatures ; l’examen des candidatures par la Commission ad hoc et affichage de la liste provisoire des candidats retenus ; l’examen des recours par la Commission ad hoc et affichage de la liste définitive des candidats retenus ; ainsi que la campagne électorale.
Ci-dessous, les détails du calendrier de l’élection du bureau définitif du Sénat
Le Président du Bureau Provisoire du Sénat :
Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n 11/002 du 20 janvier 2011 spécialement en ses articles 100, 111 et 114;
Vu le Règlement intérieur du Sénat, spécialement en ses articles 14 point 3; 25 et 28:
Vu le procès-verbal n° 01 de la séance plénière du mardi, 14 mai 2024, relatif à l’installation des membres du Bureau provisoire du Sénat;
Vu l’Arrêt R. Const 2296 rendu par la Cour constitutionnelle, le 24 juillet 2024, en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Sénat, adopté au cours de sa séance plénière du 10 juillet 2024;
Considérant l’urgence et la nécessité;
Le Bureau provisoire du Sénat entendu :
DECIDE:
Article 1er: Le calendrier de l’élection du Bureau définitif du Sénat comporte six phases ci-après :
- Dépôt des candidatures;
- Examen des candidatures;
- Affichage de la liste des candidats retenus;
- Examen des recours et affichage de la liste définitive des candidats retenus;
- Campagne électorale;
- Élection et installation du Bureau définitif.
Article 2: Les opérations de l’élection du Bureau définitif du Sénat sont fixées de la manière suivante :
a. Lundi, 29 juillet 2024 : dépôt des candidatures: de 09 heures à 18 heures;
b. Mardi, 30 juillet 2024: examen des candidatures par la Commission ad hoc et affichage de la liste provisoire des candidats retenus;
c. Mercredi, 31 juillet 2024: examen des recours par la Commission ad hoc et affichage de la liste définitive des candidats retenus;
d. Vendredi, 2 août 2024: Séance plénière d’audition des messages de
campagne électorale;
e. Samedi 03 août 2024: Séance plénière élection et installation du Bureau définitif.
Article 3: Sous peine d’irrecevabilité, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces suivantes :
Une lettre de dépôt de candidature;
Une lettre de consentement de candidature signée par le parti politique ou le regroupement politique du candidat sauf pour le candidat indépendant;
Une photo de format passeport;
Un curriculum vitae détaillé se terminant par la formule « Je jure sur
L’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts >>.
Article 4: Les candidatures aux différents postes du Bureau définitif sont à déposer au cabinet du Président du Bureau Provisoire du Sénat.
Les candidatures tiennent compte des critères prévus à l’article 28 alinéas
1er du Règlement intérieur du Sénat, à savoir la formation, l’expérience, la crédibilité et l’honorabilité.
James Kabwe
