L’inspection Générale des Finances a relevé plusieurs failles et irrégularités en rapport avec le contrat ONIP-AFRITECH sur sa capacité financière dans la production de la carte d’identité nationale, notamment sur le coût total de ce projet jugé surfacturé, l’irrégularité
Dans sa note d’observation signée le 7 juin dernier et rendue publique ce mardi 12 juin, adressée au ministre de l’intérieur, l’IGF note que, le Groupement AFRITECH/IDEMIA ne dispose pas de ressources pour financer sa participation au projet de production de la carte d’identité nationale, l’usurpation de la dénomination utilisée dans ce projet AFRITECH/IDEMIA.
« J’ai l’honneur de faire part à Votre Autorité des observations de l’IGF sur le contrat de production de la Carte d’Identité Nationale par le Groupement AFRITECH/IDEMIA. Ce contrat de USD 697 Millions dont USD 104 Millions d’apport de l’Etat Congolais (USD 20 Millions déjà disponibilisés) et USD 593 Millions à apporter par FRITECH/IDEMIA présente les irrégularités suivantes : Le Groupement AFRITECH/IDEMIA ne dispose pas de ressources pour financer sa participation. Le contrat prévoit que l’Etat Congolais fournisse à ce Groupement une garantie devant lui permettre de lever les fonds auprès des banques commerciales. Ladite garantie portera sur la séquestration des avoirs de la Banque Centrale du Congo par la banque commerciale prêteuse. Cette opération tombe dans l’illégalité, voire dans l’impossibilité. » Peut-on lire de la note d’observation
Et de poursuivre
« Le coût total de ce projet est jugé surfacturé en ce qui concerne particulièrement la construction des infrastructures immobilières du projet évaluées à USD 444 Millions. La durée prévue du contrat pour 20 ans de partage des produits du projet (USD 2 Milliards) dont 60% au bénéfice d’AFRITECH/IDEMIA, 20% pour l’Etat Congolais et 20% pour le remboursement de la dette ne se justifie pas, étant donné la nullité de l’apport de AFRITECH/IDEMIA qui reste conditionné par la garantie de l’Etat. »
Pour l’IGF, La Firme Française IDEMIA/France, contactée, ne reconnaît pas sa participation à ce projet de cartes d’identité en RD Congo mais affirme que la Société AFRITECH est un client qui pourra s’approvisionner auprès d’elle en équipements. Il en découle que la dénomination utilisée dans ce projet AFRITECH/IDEMIA est une USURPATION.
En réponse à cette note d’observation, le ministre de l’intérieur met en place un cadre permanent de concertation ONIP-IGF-AFRITECH/IDEMIA, élargi aux Experts de mon Cabinet aux fins de parachever en bonne et due forme le processus de l’identification de la population congolaise, suivant les recommandations de votre institution sur la garantie financière.
James Kabwe
