Le ministre national en charge du Portefeuille, JEAN-LUCIEN BUSSA a annulé lundi 29 juillet 2024 à travers un document, la décision du Conseil d’administration de la compagnie aérienne Congo Airways, portant révocation du Directeur Général Lueya Dubier.
Jean-Lucien Bussa a expliqué dans cette correspondance adressée au président du Conseil d’administration de la société Congo Airways, que la révocation d’un directeur général ne fait pas partie de ses attributions, avant d’indiquer que seul le chef de l’Etat peut dans ses prérogatives, révoquer un mandataire public.
« Seul le Chef de l’Etat peut dans ses prérogatives, révoquer un mandataire public, conformément à la loi N° 08/010, alinéa 13, fixant les règles relatives à l’organisation et gestion du portefeuille de l’Etat » renseigne l’extrait de la correspondance du ministère du portefeuille.
Selon cette loi promulguée en juillet 2008, la révocation de ce directeur général devrait se faire sur proposition du Gouvernement, et cette proposition devrait faire l’objet d’une délibération en conseil des ministres.
Pour soutenir sa décision, le ministre du Portefeuille en République démocratique du Congo s’appuie sur le décret Nº 13/055 du 13 décembre 2013, portant statut des mandataires publics.
« Ce texte stipule que, le mandataire public qui, d’après des indices suffisamment graves et concordants, est présumé avoir commis une faute. Il peut être immédiatement suspendu de ses fonctions pour une durée de 3 mois. Et cette suspension ne peut que se faire par un Arrêté du ministre du portefeuille, a-t-il souligné dans sa correspondance.
Rappelons que le vendredi dernier, le Conseil d’administration de la compagnie Congo Airways avait décidé à l’unanimité, de révoquer Lueya Dubier, accusé notamment de mégestion et des négligences observées dans le processus de relance des activités de cette société ainsi que d’incompétence dans la gestion des finances et des ressources humaines.
GRÂCE DIOMI
