Faisant suite à l’arrêt du Conseil d’Etat, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, CSAC en sigle rappelle à CANAL+ que, conformément aux règles en vigueur en République démocratique du Congo, une décision judiciaire ne devient exécutoire qu’une fois notifiée aux parties concernées.
Cette institution d’appui à la démocratie demande donc à CANAL+ de suspendre immédiatement toute diffusion de l’émission Bachelor et de la chaine Canal+Pop jusqu’à ce que la notification formelle nous soit transmise par les autorités compétentes.
« Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, CSAC en sigle rappelle à CANAL+ qu’en dépit de la décision rendue par le Conseil d’Etat qui serait en sa faveur, celle-ci ne nous sera opposable que lorsqu’elle nous seront formellement notifiés. À ce stade nous ne savons apprécier le contenu de l’arrêt » Peut-on lire dans cette correspondance.
Et d’ajouter :
« Conformément aux règles en vigueur en République Démocratique du Congo, une décision judiciaire ne devient exécutoire qu’une fois notifiée aux parties concernées. Or, à ce jour, le CSAC n’a reçu aucune notification officielle du Conseil d’État. Dès lors, toute tentative de diffuser ces programmes constituerait une violation flagrante de la législation et des décisions de notre autorité. Nous enjoignons donc CANAL+ à suspendre immédiatement toute diffusion de l’émission Bachelor et de la chaine Canal+Pop jusqu’à ce que la notification formelle nous soit transmise par les autorités compétentes. Toute infraction à cette directive exposera CANAL+ à des sanctions sévères et immédiates de la part du CSAC. Le CSAC se réserve le droit d’appliquer des sanctions exemplaires en cas de non-respect de cette interdiction» indique la source.
Le CSAC rappelle également que la République Démocratique du Congo est un Etat de droit, et que le respect des décisions légales et administratives s’applique à tous et sans exception, car aucun acteur, aussi influent soit-il, n’est au-dessus de la loi.
BLAISE BAYOMBO
