Procès forages : L’homme d’affaires Mike Kasenga a été́ acquitté, parce qu’il n’est pas un agent public (Conseil Supérieur de la Magistrature)

Kinshasa, 27 février 2025, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la République Démocratique du Congo a publié́ un communiqué ce jeudi, annonçant l’acquittement de l’homme d’affaires MIKE KASENGA dans le cadre du procès Forages. Cette décision, qui a suscité́ de vives réactions au sein de la société civile et des milieux juridiques, repose sur le constat que KASENGA n’est pas un agent public, ce qui soulève des interrogations sur la portée de la responsabilité́ pénale des acteurs privés dans des affaires similaires.

Le procès Forages, qui a débuté il y a plusieurs mois, avait mis en lumière des allégations de corruption et de détournement de fonds dans le secteur des ressources naturelles. MIKE KASENGA, en tant qu’homme d’affaires impliqué dans des contrats de forage, avait été accusé de complicité́ dans des actes répréhensibles. Cependant, le CSM a statué que, n’étant pas un agent public, il ne pouvait être tenu pénalement responsable des actes reprochés.

Cette décision a immédiatement suscité des débats parmi les juristes et les observateurs de la vie politique en RDC. Certains estiment qu’elle pourrait créer un précédent dangereux, en permettant aux acteurs privés d’échapper à toute forme de responsabilité dans des affaires de corruption impliquant des fonds publics. D’autres, en revanche, saluent l’importance de clarifier les limites de la responsabilité pénale, soulignant que la distinction entre agents publics et acteurs privés est essentielle pour garantir un système judiciaire équitable.

« Le Secrétaire permanent, Porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, informe l’opinion que la Cour de cassation statuant en matière répressive en premier et dernier ressort, a rendu son arrêt RP15/CR le 24 février 2025 dans le dossier dit « des forages et stations de traitement d’eau » opposant le Ministère public contre 2 prévenus à savoir: KASENGA MULENGA Mike-Etienne et RUBOTA MASUMBUKO François poursuivis respectivement des détournements des deniers publics et de complicité́ de ces détournements. Le premier a été acquitté parce qu’il n’est agent public et le ralentissement du rythme des travaux ne constituait pas une impossibilité d’en poursuivre l’exécution. Le deuxième, condamné des chefs de conflit d’intérêts et de tentative de détournement des deniers publics à 3 ans des travaux forcés, à l’interdiction pour 5 ans du droit de vote et d’éligibilité́, d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon ainsi qu’à la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle. Cette condamnation a l’avantage de moraliser la vie publique. Par ailleurs, l’ancien Ministre des Finances, Nicolas KAZADI mis en vedette par des officines insuffisamment outillées à interpréter le langage judiciaire mais à la solde de personnes hostiles aux magistrats, n’a pas été traduit en justice par le Ministère public devant la Cour de cassation qui ne pouvait pas non plus le transformer en prévenu » Peut-on lire sur document du conseil supérieur de la magistrature signé par TELESPHORE NDUBA KILIMA, conseiller à la Cour de Cassation.

Et de poursuivre :

« Contrairement à ce qui est distillé dans les réseaux sociaux eté missions de chaines de télévision, stations des radios et sur les médias en ligne, il n’y a eu ni déni de justice, ni scandale judiciaire. Bien au contraire, le droit a été dit et bien dit. Le Secrétaire permanent, Porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature invite les « juges » des réseaux sociaux à développer le bon sens chaque fois qu’ils tentent de « critiquer » ou « commenter » les décisions de justice surtout en cette période de grande turbulence d’envahissement d’une partie de notre pays. Persister dans la désinformation expose les auteurs à la rigueur de la loi pénale et la loi sur l’audiovisuel et la communication. » A ajouté TELESPHORE NDUBA KILIMA, conseiller à la Cour de Cassation.

Le communiqué du CSM a également mis en avant la nécessité d’une réforme législative pour mieux encadrer la responsabilité́ des acteurs privés dans les affaires de corruption. Des experts appellent à une réflexion approfondie sur la manière dont le droit congolais peut évoluer pour répondre aux défis posés par la corruption dans le secteur privé, tout en respectant les principes de justice et d’équité.

Alors que le pays continue de lutter contre la corruption et de promouvoir la transparence dans la gestion des ressources naturelles, l’acquittement de Mike Kasenga pourrait avoir des répercussions significatives sur les futures poursuites judiciaires impliquant des acteurs privés. Les prochaines semaines seront cruciales pour observer comment cette décision influencera le paysage juridique et politique en République Démocratique du Congo.

HERVE KABWATILA