Les Députés Nationaux ont procédé le lundi 28 Mai à l’Examen et l’adoption du Projet de loi portant utilisation SURE, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisant et des applications nucléaires, ainsi qu’à l’audition des réponses du VPM de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, et de la question orale avec débat adressée au Directeur Général de la Régie des Voies Aériennes (RVA) sur la gestion du « Go Pass ».
La première matière a être traitée, était l’examen du Projet de loi portant utilisation SÛRE, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisant et des applications nucléaires.
Porté par le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique Gilbert KABANDA KURHENGA, ce texte consacre un nouveau cadre légal et réglementaire qui prend en compte d’autres aspects du droit nucléaire international, tels que la sûreté et la sécurité nucléaires, la responsabilité civile et les garanties nucléaires.
Le projet de loi dont il etait porteur a été jugé recevable par la majorité des Députés Nationaux et a été envoyé à la Commission mixte Défense et Sécurité- Environnement, Tourisme, Ressources Naturelles et Développement durable pour examen approfondi.
S’inscrivant dans le cadre du contrôle parlementaire prévu chaque mercredi, selon l’article 178 du Règlement intérieur, la question orale avec débat du Député national Claude Misare adressée au Directeur Général de la Régie des Voies Aériennes (RVA), autour de la redevance « Go-pass », figurait également parmi les points à l’ordre du jour de cette plénière.
- Quel est le montant global de la dette, plus de 15 ans après ?
- Quelles sont les recettes déjà réalisées à travers la dite redevance ?
- Quelle est le montant qui a déjà été remboursé ?
- Quels sont les projets exécutés et en cours d’exécution dans le cadre de cette dette ?
Telles sont les préoccupations soulevées par le Député National Claude Misare l’auteur de cette question orale
Dans sa réponse devant la Représentation Nationale le Directeur Général de la RVA, Ngoma Mbaki , a expliqué que la Régie des Voies Aériennes reste pleinement engagée à contribuer au développement économique et social par des actions concrètes et responsables.
Intervenant à la suite des réponses du DG de la RVA, le Président de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe a invité ce dernier à ne pas endosser la gabegie financière de ses prédécesseurs.
S’en est ensuite suivi la traditionnelle séance des questions des Élus du Peuple en rapport avec la question orale avec débat sur la redevance Go pass. Parmi les inquiétudes soulevées par la Représentation Nationale figurent, la demande de la suppression de cette taxe, l’appel à la démission du DG,
la prise en charge des Agents de la RVA ayant fui la guerre et ceux sur place, la destination de la taxe liée au droit à la navigation aérienne des Aéronefs, l’intégration dans le billet de cette taxe qui fait débat , la liste des taxes de la RVA déjà insérées dans le coup du billet d’avion, l’état des infrastructures aéroportuaires de Gemena et de tous les Aéroports secondaires en RDC et bien plus encore.
Dans le souci de rencontrer les préoccupations de 26 intervenants, le Directeur Général de la RVA a sollicité un délai de 48h.
Troisième et dernière matière à l’ordre du jour, était l’audition des réponses du Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières à la suite de la question orale avec débat lui adressée par le Députée Nationale Eyanga Mboyo.
La rédaction
