L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) reprend, ce vendredi 23 octobre 2026, l’examen en nouvelle délibération de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. La séance plénière est prévue à 13 heures, dans la salle des Congrès du Palais du peuple, à Kinshasa.
Selon un communiqué officiel signé jeudi par Clotilde Mutita Kalunga, au nom du rapporteur empêché, les députés nationaux devront, dans un premier temps, examiner et approuver le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à cette proposition de loi. Cette étape franchie, la chambre basse du Parlement procédera à l’examen et à l’adoption du texte article par article, conformément au programme annoncé.
Le retour de cette proposition de loi devant les élus intervient alors que la question d’un éventuel changement de la Constitution suscite des débats au sein de la classe politique congolaise.L’opposition et des organisations de la société civile expriment leur opposition à cette perspective, dans un contexte où les discussions sur l’avenir du cadre constitutionnel restent sensibles.
La nouvelle délibération de la proposition de loi sur le référendum constitue ainsi une étape parlementaire à suivre, le texte portant sur les conditions d’organisation de ce mécanisme de consultation populaire en RDC. Et l’examen de cette proposition de loi ne signifie pas, à lui seul, qu’un référendum constitutionnel a été décidé. Son éventuelle portée dépendra notamment du contenu définitif du texte et des dispositions constitutionnelles et légales applicables.
Outre le dossier relatif au référendum, les députés nationaux devront également se pencher sur la ratification de l’ordonnance-loi du 7 septembre 2026 portant organisation de l’activité statistique en République démocratique du Congo. Cette question figure également à l’ordre du jour de la séance plénière de vendredi.
Les travaux parlementaires porteront donc sur deux dossiers distincts : la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, soumise à une nouvelle délibération, et la ratification de l’ordonnance-loi relative à l’organisation de l’activité statistique.
HERVÉ KABWATILA
