La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a fixé pour ce jeudi 28 août 2025 le traitement de la requête en inconstitutionnalité de son arrêt rendu sous R. const 1816, pour violation de l’article 168 de la Constitution, qui condamnait l’ancien premier ministre Matata Ponyo à une peine de dix ans de travaux forcés.
« La Cour Constitutionnelle, siegeant en matière d’appréciation de la conformité à la Constitution, d’interprétation et de contrôle de constitutionalité appellera, ce jeudi 28 aout 2025 à 11 heures: « Requête de Monsieur Matata Ponyo Augustin, en inconstitutionnalité de l’arrêt rendu sous RP Const 1816, par la Cour constitutionnelle pour violation de l’article 168 et des poursuites engagées contre un député national en violation des articles 107 et 166 de la Constitution », a-t-on lu dans l’extrait de rôle de cette haute juridiction, signé par le greffier en chef Théophile Loutonadio.
Rappelons que, l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a contesté l’arrêt antérieur de cette juridiction, qu’il estime en violation de l’article 168 de la Constitution. II a dénoncé également les poursuites engagées dans le dossier RP 0002, jugées contraires aux articles 107 et 166. Condamné le 20 mai 2025 à dix ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics par la Cour constitutionnelle.
Grace DIOMI
