L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a passé sa troisième nuit de détention à l’Inspection générale de la Police Nationale du Congo, à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.
Reconnu coupable de détournement de 19 millions de dollars américains, fonds publics alloués à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, Mutamba a été condamné à trois ans de travaux forcés.
Cependant, trois jours après sa condamnation, l’ancien patron de la Justice congolaise est toujours détenu dans les locaux de la police. Cette situation soulève des questions quant au caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour de Cassation.
Jean-Claude Katende, président national de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), souligne que le législateur n’a pas prévu que la peine de travaux forcés soit exécutée de la même manière que celle de la servitude pénale principale.
« Qui a dit qu’on doit purger la peine de travaux forcés dans une prison ou sous résidence surveillée ? Les modalités d’exécution de cette peine ne sont pas clairement définies dans le droit congolais, d’autant plus que cette peine est en contradiction avec les principes modernes de notre constitution sur les droits humains. Envoyer une personne condamnée aux travaux forcés en prison constitue une violation de la volonté du législateur qui ne souhaitait pas que cette peine soit exécutée de la même manière que celle de la servitude pénale principale », a-t-il déclaré.
Pour étayer son propos, cet avocat et activiste des droits humains indique qu’il revient au Président de la République de définir les modalités d’exécution de la peine des travaux forcés.
« Il a en effet la responsabilité de prendre une ordonnance fixant les modalités d’exécution de cette peine, ordonnance qui n’a jamais été émise à ce jour. Ce qui est fait actuellement constitue une violation de la loi. Une république ne fonctionne pas de cette manière », a-t-il insisté.
En plus de la peine de travaux forcés, Constant Mutamba a également écopé de cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer des fonctions publiques.
Mont Carmel NDEO
