En République démocratique du Congo, le gouvernement s’apprête à élaborer une loi clarifiant la définition du petit commerce afin de structurer ce secteur miné par de nombreux abus.
Cette annonce a été faite par le vice-premier ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukokok Samba, lors d’une rencontre organisée à Kinshasa avec les opérateurs économiques du secteur public et privé.
Au cours de ces discussions consacrées à la problématique de l’encadrement des prix et du contrôle économique ; la contrebande liée à la porosité des frontières ; la problématique de la taxe d’agrément des prestataires des services dans le secteur des hydrocarbures ; l’impact des Zones Économiques Spéciales (ZES) sur l’industrie locale et la protection de l’exclusivité du petit commerce aux nationaux, Mukoko a relevé que le gouvernement ne pas reconduira pas le moratoire ouvrant le petit commerce à des expatriés. En vigueur depuis plusieurs années, ce moratoire prendra fin en novembre 2025.
Le ministre explique que cette decision vise à faire respecter la loi de 1973 qui réserve le petit commerce exclusivement aux congolais.
« Nous avons une loi dans le pays qui date de 1973. Cette loi réserve le petit commerce aux Congolais. Mais dans l’application, cette loi pose un certain nombre de problèmes. Ce qui a donné lieu à des textes qui sont généralement des décrets pris par les différents Premiers ministres pour ouvrir le petit commerce à des étrangers dans un certain nombre de secteurs. C’est la raison pour laquelle le moratoire qui est en place et qui arrive à terme au mois de novembre, nous avons décidé au niveau du gouvernement de ne pas le prolonger. Ce moratoire, instauré par décrets successifs, a fini par diluer le principe même de la loi », a fait savoir Mukoko Samba devant un parterre d’opérateurs économiques.
Dans ce cadre, il a précisé que la nouvelle loi aura pour objectif de clarifier la définition du petit commerce et mettre fin aux mesures dérogatoires qui ont permis à des étrangers d’opérer dans des secteurs réservés aux nationaux.
« Il faut une loi moderne, claire et applicable, qui ne laisse plus place aux interprétations », a-t-il préconisé.
Mont Carmel NDEO
