Le gouvernement a ordonné aux assemblées provinciales d’adopter une résolution suspendant toutes les pétitions et motions. Cette décision a été annoncée par le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, lors d’une réunion avec les gouverneurs de provinces et les présidents des assemblées provinciales à Kinshasa.
Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de maintenir la stabilité des provinces face aux défis sécuritaires actuels.
« La haute hiérarchie nous a instruit de vous communiquer sa détermination à stabiliser les institutions provinciales en cette période où notre pays est confronté à la guerre d’agression nous imposée par le Rwanda et ses supplétifs de l’AFC-M23 dans l’ultime objectif de garantir la cohésion nationale et le développement intégral. Les honorables membres des bureaux doivent conduire les assemblées respectives à adopter une résolution suspendant les pétitions et motions pendant cette période de geurre », a déclaré Shabani.
Le chef de la Territoriale a également souligné que des mesures fortes seraient envisagées pour éviter un cycle d’ingouvernabilité.
« Je voudrais vous assurer que le gouvernement de la République ne serait dorénavant laissé les provinces sombrer dans un cycle d’ingouvernabilité sans fin. Pour ce faire, toutes les mesures fortes seront envisagées pour garantir la stabilité des provinces, y compris le recours aux prérogatives extrêmes prévues par la Constitution de la République démocratique du Congo dans ses articles 197, alinéa 7 et 8, 198, alinéa 10 », a-t-il averti.
Par ailleurs, les gouverneurs de provinces ont été appelé à s’engager à une gestion orthodoxe et transparente des ressources et assurer une concertation permanente avec les bureaux des Assemblées provinciales sur les questions majeures notamment les programmes, projets, accords à financer tant par le gouvernement central que par la province ou par des partenaires techniques et financiers.
Cependant, cette initiative a suscité une vive controverse au sein des assemblées provinciales. Les organes délibérants ont contesté la légalité de ce moratoire.
« Quel sera le soubassement légal pour voter un moratoire contre les pétitions et motions ? », s’est-il question l’un d’eux.
D’autres ont soulevé des inquiétudes concernant les conséquences sur la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des ressources publiques.
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une instruction personnelle du président Félix Tshisekedi, visant à limiter les motions de censure, de défiance et de recommandations qui pourraient déstabiliser les exécutifs provinciaux.
Dans une correspondance datée du 28 octobre, le directeur de cabinet du président, Antony Kinzo a souligné que certaines provinces manifestaient une tendance à déstabiliser les institutions provinciales en inadéquation avec ses instructions émises lors de la 44ème réunion du Conseil des ministres, mais également avec les engagements expressement souscrits par les animateurs concernes.
Mont Carmel NDEO
