En République démocratique du Congo, le gouvernement met en place des stratégies pour améliorer le cadre fiscal et stimuler le climat des affaires, notamment par la lutte contre la fraude fiscale et le renforcement de la transparence des transactions commerciales.
Dans cette optique, l’utilisation de la facture normalisée devient une exigence légale pour toutes les transactions commerciales effectuées par les opérateurs économiques assujettis à la TVA.
À cet effet, le ministère des Finances a enjoint les entreprises concernées à acquérir un Dispositif Électronique Fiscal (DEF) ou à faire homologuer leur système de facturation.
En juillet, le ministre Doudou Fwamba a déclaré que la Facture Normalisée vise à assainir le climat des affaires, à stopper les pertes de recettes fiscales et à mobiliser jusqu’à 4 milliards de dollars pour le Trésor public.
L’argentier de la RDC a souligné que cette réforme a pour ambition de tripler les recettes fiscales, en particulier par le biais de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui génère actuellement moins d’un milliard de dollars.
Concrètement, à travers cette réforme, le gouvernement congolais entend lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, renforcer la transparence des transactions commerciales et augmenter significativement les recettes de l’État.
« La TVA en RDC rapporte moins d’un milliard de dollars américains. C’est pourquoi nous avons lancé cette réforme, car notre objectif est d’atteindre les 4 milliards », avait-il affirmé lors du lancement de la phase de généralisation de la Facture Normalisée.
Cette ambition repose sur l’utilisation des Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF), qui sont des appareils ou des modules logiciels connectés en temps réel aux serveurs de la Direction Générale des Impôts (DGI). Ces dispositifs permettront de tracer chaque transaction commerciale, facilitant ainsi le suivi et la collecte des informations nécessaires pour une fiscalité plus efficace.
Mont Carmel NDEO
