Face à l’ampleur du phénomène de falsification ou de réattribution abusive de titres fonciers ou immobiliers, connu sous le nom de « Folio », les ministres de la Justice, de l’Urbanisme et habitat, des Infrastructures, des Affaires foncières et de l’Agence nationale de protection du patrimoine de l’État ont annoncé la création d’un cadre de concertation permanent et interinstitutionnel. Cette initiative vise à renforcer la sécurité et la transparence dans la gestion du patrimoine immobilier en République démocratique du Congo, selon un communiqué conjoint reçu ce mercredi à la rédaction de Foxtime.cd.
Le cadre « Folio » a été instauré pour répondre à une problématique croissante qui menace la stabilité économique et sociale du pays. Les falsifications de titres fonciers, souvent liées à des spoliations illégales, ont entraîné des litiges nombreux et une perte de confiance dans les institutions chargées de la gestion foncière. « Ce mécanisme interinstitutionnel permettra une coordination efficace entre les acteurs clés pour prévenir et sanctionner ces abus », indique le communiqué, soulignant l’engagement des ministères concernés à travailler de concert.
Les missions assignées à ce cadre sont multiples et ambitieuses. Elles incluent notamment « une gestion transparente et sécurisée du patrimoine foncier et immobilier de l’État et des particuliers, la protection effective des droits de l’État et des particuliers, le renforcement de la confiance dans le système judiciaire et la gouvernance foncière et immobilière, et la récupération des biens fonciers et immobiliers spoliés ». Cette approche holistique devrait faciliter la récupération des actifs détournés et renforcer les mécanismes de prévention contre les fraudes.
Le communiqué précise que ce cadre permanent favorisera les échanges réguliers entre les institutions impliquées, permettant une surveillance accrue et une réponse rapide aux cas de falsification. Les experts juridiques et fonciers saluent cette initiative comme une étape cruciale pour sécuriser les investissements et protéger les citoyens contre les spoliations, un fléau qui a longtemps entravé le développement urbain et rural en RDC.
HERVÉ KABWATILA
