Le ministre des Finances, Doudou Fwamba et le gouverneur de la Banque centrale du Congo, André Wameso, ont été appelés à mettre en place une fiscalité particulière pour les banques commerciales exerçant sur l’étendue de la RDC, face aux mesures coercitives de recouvrement fiscal auxquelles ces institutions sont souvent soumises.
D’après le Président Félix Tshisekedi qui a donné cette instruction, les banques commerciales font face à des saisies et à des avis à tiers détenteurs, qui, selon lui, paralysent leurs activités et, par extension, de celles de leurs clients.
« De telles situations sont de nature à fragiliser les systèmes bancaires, à perturber la continuité des services financiers et par voie de conséquence à affecter l’ensemble de l’économie nationale », a-t-il déclaré.
Réaffirmant le respect des obligations fiscales, le Chef de l’Etat a mis l’accent sur l’adoption de mécanismes alternatifs pour garantir le recouvrement fiscal sans compromettre les opérations normales des banques.
Dans cette optique, il a instruit le ministre des Finances de collaborer avec le gouverneur de la BCC et avec les régies financières, tant au niveau national que provincial, pour concevoir une fiscalité spécifique et différenciée adaptée aux enjeux du secteur bancaire.
Le Président Tshisekedi a insisté sur l’importance d’une fiscalité équilibrée, prévisible et compatible avec la continuité des activités bancaires.
De plus, il a mis en avant la nécessité de mécanismes de recouvrement qui ne paralysent pas les opérations des banques, tout en garantissant la protection des intérêts financiers de l’État et en renforçant durablement les recettes publiques.
En parallèle, il a exhorté les banques commerciales à faire preuve de responsabilité en respectant strictement la législation fiscale. Il a souligné l’importance d’un partenariat constructif entre le secteur bancaire et l’État pour favoriser un climat de transparence et de civisme fiscal.
Pour l’aboutissement, le gouvernement a été chargé de concilier la stabilité du système bancaire, la mobilisation optimale des recettes publiques et la dynamique des développements économiques en RDC.
Mont Carmel NDEO
