La nouvelle loi portant régimes des biens fonciers, immobiliers et de sûreté en République démocratique du Congo, a été promulguée mercredi dernier par le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi. ce nouveau texte consacre l’aboutissement d’une volonté politique visant à adapter le droit foncier congolais aux réalités économiques, sociales, démographiques et urbaines contemporaines.
La nouvelle loi foncière en RDC apporte des innovations majeure comme la numérisation complète du cadastre, la suppression de la prescription foncière, l’instauration d’une mercuriale foncière pour plus de transparence, la protection des terres frontalières, la fin des paiements en nature, la réduction des concessions gratuites, et la clarification des procédures pour renforcer la sécurité juridique et lutter contre la spoliation, modernisant ainsi le secteur foncier.
Voici les principales innovations :
1.La numérisation intégrale du cadastre : Pour une gestion plus moderne et transparente des terres.
2.la suppression de la prescription foncière : Pour mieux protéger les droits fonciers.
3.La mercuriale foncière : Un barème officiel pour fixer les prix des terrains, assurant transparence et équité.
4.La protection des terres frontalières : Renforcement des mesures pour sécuriser les limites du territoire.
5.La fin des paiements en nature : Vers une modernisation des transactions foncières.
6.La réduction des concessions gratuites : Pour une meilleure gestion des ressources foncières.
7.La décentralisation foncière : Amélioration de la gestion des terres publiques et privées de l’État.
8.Le renforcement des droits : Clarification des procédures et sécurisation juridique pour lutter contre la spoliation.
9.La prise en compte des réalités locales : Adaptation aux enjeux de développement durable et d’équité sociale.
À noter que cette réforme, promulguée, vise à moderniser le secteur foncier, à réduire les conflits et à faire du foncier un levier de développement pour la RDC, en remplacement de la loi de 1973, tout en maintenant les principes fondamentaux de la loi de 1973, notamment la propriété exclusive de l’État sur le sol.
JAMES KABWE
