Résolument engagé dans la lutter contre la fraude foncière et l’éradication du phénomène « FOLIO » en RDC, le Premier président de la Cour de Cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon a annoncé de nouvelles directives visant à renforcer l’intégrité du système judiciaire.
Lors d’une allocution, ce haut magistrat a stipulé que, dans les affaires foncières, la représentation des parties sera désormais strictement interdite.
« Ma première instruction, c’est qu’en matière foncière, pas de représentation des parties. Vous exigez que les partis comparaissent personnellement, on peut les assister », a-t-il déclaré tout en précisant que de nombreuses affaires impliquent des personnes fictives souvent utilisées pour dissimuler des fraudes.
Concrètement, les juges ne peuvent traiter les conflits fonciers qu’en présence des parties concernées et pas de leurs avocats seulement. Le principe devient l’assistance et non plus exclusivement la représentation des parties qui a favorisé la spoliation.
En outre, le président Élie Ndomba a imposé que les magistrats ne prennent plus de décisions sans avoir au préalable effectué une vérification sur le terrain. Il s’agit d’une visite aux services de titres fonciers pour confirmer l’historique de propriété des terrains en litige, ainsi que l’authenticité des documents fournis.
D’après lui, cette démarche vise à réduire les processus judiciaires entachés de fraudes documentaires et à établir une transparence dans les conflits fonciers.
Le Premier président a insisté sur le fait qu’une juridiction ne peut se prononcer sans une descente sur le terrain, en présence des deux partis concernés, ainsi que des conservateurs et des services de cadastre.
« Désormais, en matière foncière, les juges ne peuvent pas prendre une décision sans s’être déportés dans les services de titre foncier. Pour vérifier l’historique de la propriété et l’authenticité des documents produits. On aura arrêté l’utilisation de faux en grande partie. Vous ne pouvez pas décider sur titre, non, on arrête ça. Une juridiction ne peut pas se prononcer sans une descente sur terrain, en présence des deux partis, en présence des conservateurs et des services de cadastre », a-t-il insisté.
Ces mesures interviennent après que le gouvernement, par le biais du ministre de la Justice, a lancé la tolérance zéro face à l’impunité en matière de spoliation foncière incluant les biens fonciers et immobiliers de l’État ainsi que de ceux des particuliers.
Récemment, Guillaume Ngefa a affirmé avoir a été saisi par plus de 500 correspondances relatives à des conflits fonciers, principalement liés à la spoliation des biens fonciers et immobiliers qu’ils soient privés ou appartenant au patrimoine de l’État et même les représentations diplomatiques.
Dans ce contexte, il a lancé la traque contre des réseaux, constitués de magistrats, d’avocats, d’agents de l’administration foncière, de personnalités politiques, militaires et policières, opèrent sous la bannière du phénomène « FOLIO ».
Mont Carmel NDEO
